Séance du vendredi 20 février 2009 à 14h30
56^e législature - 4^e année - 5^e session - 24^e séance

Débat

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Mesdames et Messieurs les députés, quelques remarques au sujet de cette motion. Je vous rappelle en premier lieu que j'avais déposé, avec plusieurs personnalités d'autres partis politiques de ce Grand Conseil, une motion en décembre 2006. Cette dernière concernait les personnes en situation de déficience intellectuelle ayant également de gros troubles du comportement. Plusieurs d'entre elles se trouvent, parfois depuis de très longues années, à l'hôpital psychiatrique de Belle-Idée, d'abord parce qu'il n'y a pas de places qui leur conviennent en institution, et surtout parce qu'il manque pour ces personnes une prise en charge adéquate qui se fasse dans une institution tant socioéducative que médicothérapeutique.

La motion avait été traitée en commission, était revenue en plénum en septembre 2007 et avait été adoptée par le Grand Conseil à l'unanimité. Le Conseil d'Etat a donc produit un rapport, que vous avez ici, déposé en mai 2008. Ce document ne nous dit pas grand-chose, si ce n'est qu'il demande à une commission - j'allais dire d'experts - de gens de terrain, de représentants de parents, etc., de lui présenter un rapport pour juin 2008. Ce dernier a été rendu dans les délais il y a maintenant bien plus de huit ou neuf mois. Et puis, silence radio ! Plus rien - c'est pour cela que j'avais fait retirer cette motion des extraits - plus rien jusqu'à une séance du 5 février dernier, où l'on se retrouve quasiment à la case départ, c'est-à-dire que l'on nous redit: «Ah oui, on va réécrire une lettre ensemble, c'est-à-dire les parents, l'hôpital psychiatrique de Belle-Idée, les représentants des institutions, pour demander au Conseil d'Etat d'ouvrir cette fameuse structure intermédiaire.»

Je vous passe les détails, Mesdames et Messieurs les députés. Je me dis simplement ceci: on pose un problème en 2006; le Grand Conseil accepte une motion à l'unanimité en septembre 2007; et plus d'un an après, rien n'est encore fait. Donc, afin de donner un petit coup de pouce à cette affaire et permettre à ces personnes, qui sont depuis de longues années en hôpital psychiatrique sans aucune raison, je vous propose de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat pour qu'il accélère un peu les choses. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons nous prononcer sur votre demande.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 1729 est adopté par 34 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1729 est donc refusé.