Séance du vendredi 20 février 2009 à 14h30
56e législature - 4e année - 5e session - 24e séance

M 1403-A

M 1403-A
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et M. Esther Alder, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Fabienne Bugnon, Jeannine De Haller, Alexandra Gobet Winiger, Nelly Guichard, Françoise Schenk-Gottret, Nicole Castioni, Philippe Glatz concernant l'application des mesures de répression du travail clandestin
Rapport de Mme Janine Hagmann (L)
Proposition de motion 1403
Débat et renvoi en commission: Session 08 (mai 2001) - Séance 25 du 17.05.2001
Rapport M 1403-A
Motion 1403

Le président. La commission demande le refus de cette motion.

Mise aux voix, la motion 1403 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 19 oui contre 4 non et 4 abstentions.

Motion 1403

Le président. Vous n'êtes pas attentifs: c'est le refus que demandait la commission, mais vous votez oui ! Je suis désolé, mais elle est adoptée. Et pourtant, je vous l'ai dit !

Une voix. Très bien ! (Brouhaha.)

Voir la correction du procès-verbal (p. 2) de la session du Grand Conseil des 12, 13 et 19 mars 2009

http://www.ge.ch/grandconseil/data/pv/2009/PVMARS2009.pdf

Renvoi de la proposition de motion 1403 à la commission de contrôle de gestion: Session 06 (mars 2009) - Séance 27 du 12.03.2009