Séance du
vendredi 20 février 2009 à
14h30
56e
législature -
4e
année -
5e
session -
24e
séance
PL 10220-A
PL 10220-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires pour les années 2008 et 2009 à des institutions oeuvrant dans le domaine du handicap et de l'enseignement spécialisé : a) la Fondation Clair Bois : 25'518'595F b) la Fondation Ensemble : 13'266'429F c) la Fondation SGIPA : 18'802'784F
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10220 est adopté en premier débat par 31 oui (unanimité des votants).
La loi 10220 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10220 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui (unanimité des votants).