Séance du
vendredi 20 février 2009 à
14h30
56e
législature -
4e
année -
5e
session -
24e
séance
PL 10389-A
PL 10389-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement - de la loi n° 8490-1 ouvrant un crédit d'investissement de 2'923'400F pour la "revitalisation du cours d'eau de l'Aire" - étude d'ensemble - de la loi n° 8490-2 ouvrant un crédit d'investissement de 2'494'600F pour la "revitalisation du cours d'eau de l'Aire" réalisation du tronçon pont des Marais/pont du Centenaire
Rapport de Mme Ariane Reverdin (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10389 est adopté en premier débat par 44 oui et 1 abstention.
La loi 10389 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10389 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 1 abstention.