Séance du
vendredi 20 février 2009 à
14h30
56e
législature -
4e
année -
5e
session -
24e
séance
PL 10381-A
PL 10381-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7688 ouvrant un crédit pour travaux de réhabilitation de la station d'alimentation de la nappe d'eau souterraine du Genevois à Vessy
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10381 est adopté en premier débat par 46 oui (unanimité des votants).
La loi 10381 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10381 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 1 abstention.