Séance du
vendredi 20 février 2009 à
14h30
56e
législature -
4e
année -
5e
session -
24e
séance
PL 10380-A
PL 10380-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 7289 ouvrant un crédit pour le déplacement de la prise d'eau de la station d'alimentation artificielle de la nappe souterraine du Genevois à Vessy
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10380 est adopté en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).
La loi 10380 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10380 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).