Séance du
vendredi 20 février 2009 à
14h30
56e
législature -
4e
année -
5e
session -
24e
séance
PL 10371-A
Premier débat
M. Jacques Jeannerat (R), rapporteur. Suite - mais pas encore fin - de la saga sur les Mouettes genevoises. (Remarque.) Comme vous le savez, ces dernières années, les Mouettes ont un peu mélangé leurs activités de transports publics et leurs activités privées. Au fond, elles ont utilisé une partie de la subvention à des fins privées, notamment pour des activités touristiques. Vous savez que l'Etat a réclamé, après un calcul savant, la somme de 700 000 F aux Mouettes genevoises, qu'elles ont contestée dans un premier temps - en tout cas le principe. La procédure est maintenant pendante devant le Tribunal administratif.
Confiante en la décision que l'on attend du Tribunal administratif, la commission des finances - à l'unanimité, je tiens à le préciser - a modifié le projet de loi initial qui prévoyait un contrat de prestations pour les années 2009 et 2010. Ce contrat de prestations ne porte à présent, tel qu'il est ressorti de la commission des finances, que sur 2009. Nous étudierons à nouveau l'année prochaine cette subvention pour 2010. Voilà ce que j'avais à rajouter à mon rapport, Monsieur le président.
Mis aux voix, le projet de loi 10371 est adopté en premier débat par 34 oui et 4 abstentions.
La loi 10371 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10371 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 4 abstentions.