Séance du vendredi 20 février 2009 à 14h30
56e législature - 4e année - 5e session - 24e séance

P 1604-A

P 1604-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour conserver l'usage de la salle du sous-sol du 3, Promenade du Pin et ses annexes
Rapport de Mme Sylvia Leuenberger (Ve)
Rapport P 1604-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1604 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 38 oui contre 3 non et 3 abstentions.