Séance du vendredi 20 février 2009 à 14h30
56^e législature - 4^e année - 5^e session - 24^e séance

Débat

M. Francis Walpen (L). Mes chers collègues, j'interviens en tant que vice-président de la commission de contrôle de gestion, dont vous savez qu'elle suit très attentivement l'évolution de ce dossier. Certes, si nous sommes prêts dans ce rapport à reconnaître que des efforts ont été faits, nous constatons aussi qu'il y a encore plusieurs points à suivre, notamment en ce qui concerne les effectifs, l'informatique de ces services et la formation du personnel.

De plus, nous souhaiterions peut-être nous pencher à nouveau sur la commission en tant que telle. Cette commission, qui avait été dimensionnée dans un autre contexte, doit-elle subsister telle quelle aujourd'hui ? C'est la raison pour laquelle je vous demande, au nom de la commission de contrôle de gestion, de nous renvoyer ce rapport afin que nous puissions poursuivre nos travaux.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Je vous remercie, Monsieur le député Walpen, de reconnaître l'importance du travail accompli. Vous savez par exemple que, en ce qui concerne les Offices des faillites, malgré une augmentation constante annuelle du nombre de faillites, nous avons «en stock» au 31 décembre 2008 très notablement moins de faillites qu'il y en avait au début de la législature. Et c'est l'occasion pour moi de rendre hommage aux collaborateurs, qui sont la clef de ce succès.

Que tout ne soit pas parfait, je n'en doute pas. Mais aujourd'hui, il faut plutôt encourager, je crois, que se lancer dans des opérations compliquées. Je n'ai évidemment pas d'objections - bien au contraire - à ce que la commission de contrôle de gestion nous aide dans cette tâche. Et pour répondre à une question précise que vous avez posée, la commission de surveillance a été redimensionnée dans le cadre des travaux d'application de la LTF, précisément parce que l'énorme voilure qu'elle avait précédemment n'est pas véritablement justifiée aujourd'hui.

Parmi les indicateurs favorables, je vous informe aussi que le nombre de recours pour déni de justice, en d'autres termes le nombre de recours de débiteurs ou de créanciers qui se plaignent de l'inaction des offices, a considérablement chuté pendant toute la durée de la législature. Voilà encore un indicateur extrêmement positif.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je signale que nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 775 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 54 oui (unanimité des votants).