Séance du vendredi 20 février 2009 à 14h30
56^e législature - 4^e année - 5^e session - 24^e séance

Débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Il n'est pas coutume qu'un rapport de la commission des visiteurs officiels soit signé par trois députés. Monsieur le président, vous verrez que, ayant moi-même été président de la commission à l'époque, je figure parmi les signataires. En réalité, c'est parce que le rapporteur, M. Stauffer, n'avait pas pu finir à temps le rapport. Nous avons ainsi dû procéder à trois pour le terminer, et je tiens à remercier M. Constant qui nous a été d'une grande aide pour le finaliser.

Mesdames et Messieurs les députés, l'époque à laquelle ce texte se réfère est celle où, vous vous en souvenez, nous avions fait appel à une commission d'experts, qui a rendu un rapport assez conséquent dont vous avez pris connaissance. C'est la raison pour laquelle dans ce rapport-ci figurent plusieurs recommandations qui se réfèrent à celui des experts. Néanmoins, nous avons tout de même repris des recommandations qui avaient été faites dans les rapports 4 et 5 et auxquelles il n'a pas été donné suite à ce jour, notamment en ce qui concerne la médecine pénitentiaire, c'est-à-dire la recommandation 05-03 du mois de mars 2005. Et précisément, nous, la commission des visiteurs, sommes allés l'autre jour à Champ-Dollon; voici ce que nous observons à la page 48: «La commission avait recommandé, en 2005, que les interventions médicales dans les postes de police, en particulier pour les personnes toxico-dépendantes, soient placées sous la responsabilité du service de médecine pénitentiaire. La commission constate que ce service a été réorganisé en 2007. Elle y consacrera une partie de ses travaux l'année prochaine - donc en 2008. A ce jour, la commission constate que sa recommandation (05-03) n'a pas été satisfaite.» Effectivement, quand nous sommes allés à Champ-Dollon et que nous nous sommes entretenus avec le service de médecine pénitentiaire, nous avons constaté que, bien que ce service ait été doté, amélioré, il n'a malheureusement toujours pas les effectifs adéquats pour assurer pleinement tout ce qui concerne les violons.

La formation du personnel des violons du Palais de justice est un autre élément. C'est un point important, puisque nous avions déjà soulevé ce problème à l'époque de la conseillère d'Etat qui a précédé M. Moutinot. Or, nous constatons que ce problème n'avait pas été résolu à l'heure où ce rapport a été rédigé. Nous avons auditionné ces convoyeurs; ils nous ont fait part de la grande nécessité pour eux de suivre une formation. Il serait donc urgent et intéressant que le Conseil d'Etat se penche sur cette question.

Pour le reste, Mesdames et Messieurs les députés, vous verrez à la page 50 que nous avons émis des recommandations qui concernent notamment la Clairière, surtout en matière d'encadrement éducatif et pédagogique. Par ailleurs, la commission a souhaité qu'il y ait une meilleure transversalité entre le DCTI et le département des institutions, en particulier pour les questions qui concernent les aménagements et les constructions.

La commission vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à prendre acte de ce rapport.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous devons voter et approuver ce rapport, et pas seulement en prendre acte. Monsieur Stauffer, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je me joins aux remerciements que M. Velasco a adressés à notre secrétaire scientifique, M. Constant, qui fait un travail admirable au sein de cette commission.

J'aimerais seulement nuancer le fait que j'aie eu beaucoup de retard dans la rédaction de ce rapport. Voici comment le problème est survenu: comme vous le savez, nous avons un langage assez direct pour cibler les problèmes; ainsi, le rapport commençait par les doléances des gardiens de prison, tant il est vrai que leurs conditions de travail étaient en lien direct avec les conditions de détentions de ceux qui se trouvaient à Champ-Dollon. Or, le rapport - version initiale - que j'ai écrit a dû être édulcoré. Evidemment, cela a pris un certain temps, ce pourquoi je remercie aussi mes collègues, qui ont repris toutes ces pages... Bref, j'aimerais tout de même dire que le rapport initial que j'avais produit comportait pas loin d'une centaine de pages. Dont acte.

Il est sûrement beaucoup moins bon, électoralement parlant, de construire une prison qu'une école ou une crèche. Il n'en demeure pas moins que les prisons genevoises ne sont plus du tout adaptées à la situation, puisque Champ-Dollon, je vous le rappelle, a été construite dans les années septante et est constamment en surcharge. A ce titre, je tiens encore une fois à saluer le travail admirable de tous les fonctionnaires qui opèrent à Champ-Dollon. Car, si ce lieu n'a pas explosé ou implosé avec cette surcharge, on ne peut que remercier la qualité des fonctionnaires et la psychologie dont ils font preuve.

Voilà, je terminerai simplement en disant que je m'oppose fermement aux propos mensongers qu'a tenus M. Wasmer, selon lesquels je faisais des choses illégales...

Le président. Monsieur Stauffer, ce n'est pas le sujet !

M. Eric Stauffer. Monsieur le président...

Le président. Je vous coupe la parole !

M. Eric Stauffer. Alors faites ! Le président n'est pas du tout objectif et défend ses camarades de parti...

Le président. Nous avons réécouté la bande: vous n'avez pas été mis en cause personnellement, alors vous changez de sujet ! C'est terminé.

M. Eric Stauffer. ...ce qui est parfaitement scandaleux !

Le président. Je vous remercie de votre intervention et passe la parole à Mme Bolay.

Mme Loly Bolay (S). Je serai brève. Cette commission des visiteurs officiels est toujours extrêmement préoccupée par la surpopulation carcérale. En effet, aujourd'hui encore Champ-Dollon affiche un nombre beaucoup trop élevé de détenus. Nous regrettons que les mesures instaurées et entrées en vigueur en 2007 - les nouvelles peines du code pénal - ne soient pas suffisamment appliquées à Genève. Nous regrettons aussi que, chaque année, les recommandations de la commission des visiteurs officiels ne soient que très peu suivies d'effets.

J'aimerais également dire que la surpopulation carcérale a évidemment comme conséquence de péjorer les conditions de détention des détenus et les conditions de travail des fonctionnaires de Champ-Dollon, mais aussi des autres maisons de détention. Je rappelle que toutes, La Brenaz, Favra, Montfleury, Le Vallon, etc. - je ne les ai pas en tête - sont surpeuplées. Les fonctionnaires accomplissent un travail remarquable et doivent ici être remerciés.

Je vous demande donc d'approuver ce rapport.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés... (Remarque de M. Alberto Velasco.) Monsieur Velasco, je suis désolé, mais nous en sommes aux extraits: c'est une prise de parole par personne, et c'est tout ! (Commentaires.) Ce rapport, nous ne pouvons que l'approuver ou le refuser. Donc, nous allons nous prononcer maintenant sur l'approbation de ce dernier. (Remarque.) Oui, c'est comme cela ! (Le président est interpellé.) Nous en sommes aux extraits: une intervention pour le rapporteur et une intervention pour chaque parti. C'est ainsi ! (Remarque de M. Alberto Velasco.) Monsieur Velasco, si vous ne voulez pas traiter cet objet aux extraits, vous pouvez toujours demander à votre parti et à votre chef de groupe de l'en sortir - et comme cela, c'est fait ! Maintenant, vous devez approuver ou pas ce rapport.

Mis aux voix, le rapport divers 758 est approuvé par 46 oui (unanimité des votants).