Séance du
jeudi 19 février 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
5e
session -
22e
séance
Fin des points initiaux
Communications de la présidence
Le président. Je vous informe que notre collègue Mme Janine Hagmann se trouve à l'hôpital avec une jambe cassée. Nous lui avons envoyé une carte de voeux pour lui souhaiter un prompt rétablissement, voeux auxquels, je pense, tout le monde s'associe ! Bon rétablissement, Madame Hagmann, si vous nous regardez !
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la demande de financement du Centre intercantonal des croyances (CIC) (C 2756)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la modification sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) (C 2757)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'adaptation des critères justifiant un refus de permis au titre de la loi sur le contrôle des biens (C 2758)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) - Consultation des gouvernements cantonaux sur la redéfinition du niveau et de la répartition de la part préalable (C 2759)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la réglementation du prix du livre (C 2760)
Arrêt du Tribunal fédéral du 29 janvier 2009 rejetant le recours de l'AGEDEC contre l'art. 9 de la loi 10039 du 26 juin 2008 (Copie pour information à la Commission fiscale) (voir correspondance C 2673, C 2691, C 2720 et C 2731) (C 2761)
Transmission du Tribunal administratif de la copie des observations de l'Office des bâtiments (DCTI) à propos de son appel en cause dans la procédure concernant le recours de Mme CHRISTODOULIDIS Catherine et consorts contre la loi 10189 du 13 juin 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone de développement 3 et de zones de bois et forêts au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly") (transmis pour information à la Commission de l'aménagement) (voir C2704, C2724, C 2726, C 2733, C 2735 et C 2749). (C 2762)
Lettre de M. ROCHAT Yvan, Maire de la commune de Vernier, concernant la résolution R 270 - 09.01 Transfert de l'Office cantonal des automobiles et de la navigation sur Vernier? C'est NON!! (transmis à la Commission des travaux pour information) (C 2763)
Courrier de M. PERRIN Luc au Grand Conseil à propos du plan directeur de la commune de Thônex (Copie transmise pour information à la Commission de l'aménagement) (C 2764)
Arrêt du Tribunal fédéral du 29 janvier 2009 rejetant le recours de l'AGEDEC contre l'art. 9 de la loi 10039 du 26 juin 2008 (Copie pour information à la Commission fiscale) (voir correspondance C 2673, C 2691, C 2720, C 2731 et C 2761) (C 2765)
Réplique de Pro Natura dans la cause A/2563/2008: recours de Pro Natura contre la loi 10174 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier, situées à l'angle entre la route de Veyrier et le chemin des Beaux-Champs au lieu-dit "Grand-Fin" et modifiant le périmètre de protection des rives de l'Arve, adoptée le 25 avril 2008 (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 2656, C 2671, C 2679, C 2685, C 2718, C 2719 et C 2745) (C 2766)
Annonces et dépôts
Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire le PL 7886 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Cartigny (création d'une zone 4B protégée).
Enfin, la pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition : Des jardins familiaux et des activités pour les chômeurs et les sans emploi SVP merci ! (P-1683)