Séance du
jeudi 19 février 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
5e
session -
22e
séance
PL 10432
PL 10432
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.