Séance du jeudi 19 février 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 5^e session - 22^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Jacques Jeannerat : Par le biais du nouveau formulaire de la déclaration fiscale 2008 ("annexe B"), l'administration fiscale genevoise cherche-t-elle à piéger les indépendants genevois ?