Séance du jeudi 19 février 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 5^e session - 22^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Pierre-François Unger, Charles Beer et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Claude Aubert, Caroline Bartl Winterhalter, Fabiano Forte, Philippe Guénat, Janine Hagmann, Yves Nidegger et Louis Serex, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 22 et 23 janvier 2009 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (PL-10432)

à la commission de l'enseignement supérieur;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 2'360'000F pour 2009, de 2'330'000F pour 2010, de 2'180'000F pour 2011 et de 2'110'000F pour 2012 en faveur de la Fondation du stade de Genève (PL-10433)

à la commission de contrôle de gestion, avec un délai au 16 mars, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF).

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous rappelle que les points 24 et 114, concernant les personnes en situation de handicap, seront traités ensemble, de même que les points 32, 33 et 77, ayant trait aux produits du commerce équitable.

Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence pour le point 58, rapport PL 10178-A concernant les agents de sécurité municipaux, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (F 1 07).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10178-A est adopté par 51 oui contre 6 non.

Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30.

M. Eric Stauffer (MCG). Je demande l'ajout et le renvoi à la commission de l'enseignement du PL 10435 modifiant la loi sur l'instruction publique, projet de loi déposé par le MCG. Nous demandons juste l'ajout et le renvoi en commission !

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10435 est rejeté par 52 non contre 6 oui.

M. Gilbert Catelain (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence - et vous prie de l'accepter - sur le point 82, la proposition de motion 1808 concernant un projet de traversée du lac par le biais de ferries, vu l'enlisement du CEVA.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1808 est adopté par 34 oui contre 19 non et 2 abstentions.

Le président. Cette urgence sera également traitée ce soir à 20h30.

M. Ivan Slatkine (L). Etant donné que l'urgence sur le point 58 - rapport PL 10178-A - demandée par le Conseil d'Etat vient d'être acceptée par notre plénum, le groupe libéral propose l'urgence pour le point 56 - rapport PL 10121-A - et souhaite que ce dernier soit traité avant le point 58, pour la simple et bonne raison que le PL 10178 fait référence à un article du projet de loi...

Le président. Monsieur le député, s'il vous plaît, ne nous donnez pas d'explications ! C'est une décision du Bureau, et celui-ci est d'accord avec votre demande. Si cette urgence est acceptée, le point 56 sera donc traité avant le 58, avec l'accord également du Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10121-A est adopté par 34 oui contre 28 non et 2 abstentions.

Le président. Cette urgence sera elle aussi traitée ce soir à 20h30.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Le groupe socialiste demande l'urgence sur le point 54, rapport PL 10000-B sur la transparence et le financement des partis politiques.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10000-B est rejeté par 34 non contre 31 oui.

M. Frédéric Hohl (R). Le groupe radical demande l'urgence pour le point 115, la proposition de résolution 577 intitulée «Pour une politique volontariste afin de mettre immédiatement en oeuvre des mesures coordonnées pour soutenir l'activité économique et le marché de l'emploi».

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 577 est adopté par 48 oui contre 7 non et 6 abstentions.

M. Eric Stauffer (MCG). Je regrette le vote de tout à l'heure, car il nous fait perdre trois semaines, mais ce n'est rien ! J'aimerais demander l'urgence pour le point 81, soit la proposition de résolution 568, qui a également à voir avec l'école, plus précisément celle de Cressy. En outre, le MCG annonce le retrait de la proposition de résolution 536 intitulée: «Modification de la couverture médicale privée pédiatrique sur le canton de Genève», parce que les travaux en commission ont permis d'établir que la situation était satisfaisante.

Le président. Il est pris acte de ce retrait. Nous allons maintenant voter sur votre demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 568 est rejeté par 56 non contre 6 oui.