Séance du vendredi 23 janvier 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 4^e session - 20^e séance

Interpellations urgentes écrites

Le président. Vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:

Interpellation urgente écrite de M. Christian Brunier : Le Conseil d'Etat va-t-il interdire le spectacle révisionniste de Dieudonné pour garantir la paix publique? (IUE-708)

Interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Conséquences sociales de la crise économique à venir : quelles sont les mesures envisagées par le Conseil d'Etat ? (IUE-709)

Interpellation urgente écrite de Mme Sandra Borgeaud : le chômage une autre vision (IUE-710)

Interpellation urgente écrite de Mme Sandra Borgeaud : le chômage une autre vision (bis) (IUE-711)

Interpellation urgente écrite de Mme Sandra Borgeaud : le chômage une autre vision (ter) (IUE-712)

Interpellation urgente écrite de Mme Sandra Borgeaud : Le gravier du CEVA (IUE-713)

Interpellation urgente écrite de M. Jacques Jeannerat : Dans le cadre des modifications prévues pour l'année fiscale 2008, l'administration fiscale cantonale cherche-t-elle à se substituer au législateur ? (IUE-714)

Interpellation urgente écrite de M. Jacques Jeannerat : Est-ce que le nouveau formulaire pour indépendants de la déclaration d'impôts 2008 ("annexe B") respecte les dispositions relatives à la loi sur l'harmonisation des impôts directs (LHID), où sommes-nous encore en présence d'une « genevoiserie » ? (IUE-715)

Interpellation urgente écrite de M. Jacques Jeannerat : Par le biais du nouveau formulaire de la déclaration fiscale 2008 ("annexe B"), l'administration fiscale genevoise cherche-t-elle à piéger les indépendants genevois ? (IUE-716)

Interpellation urgente écrite de M. Fabiano Forte : Qu'est-il advenu de la loi sur la fonction d'architecte cantonal (L 5 3) ? (IUE-717)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Constellation Lavizzari débiteur de la Banque cantonale de Genève et de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève en liquidation ! (IUE-718)

Interpellation urgente écrite de M. Jean-Claude Ducrot : Imposition fiscale des indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires et sauveteurs auxiliaires des communes (IUE-719)

Interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Aucun LUP en zone de développement : le cas de Versoix emblématique de la politique de M. Mark Muller ? (IUE-720)

Interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Qualité des projets : le cas de Versoix emblématique de la politique de M. Mark Muller ? (IUE-721)

Interpellation urgente écrite de Mme Morgane Gauthier : Encore combien de temps avant les changements attendus par le Grand Conseil sur les procédures d'attribution des marchés publics? (IUE-722)

Interpellation urgente écrite de M. Pierre Weiss : Appel à ne pas respecter la décision du Conseil d'Etat interdisant la manifestation anti-WEF : L'enseignant au CO Paolo Gilardi respecte-t-il son devoir de fidélité ? (IUE-723)

Interpellation urgente écrite de M. Olivier Jornot : Quelles mesures urgentes pour répondre à la surpopulation carcérale à Champ-Dollon ? (IUE-724)

IUE 708 IUE 709 IUE 710 IUE 711 IUE 712 IUE 713 IUE 714 IUE 715 IUE 716 IUE 717 IUE 718 IUE 719 IUE 720 IUE 721 IUE 722 IUE 723 IUE 724

Le président. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit lors de la session suivante.