Séance du
vendredi 23 janvier 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
RD 742
Débat
Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Pour que nos débats puissent garder une certaine sérénité - ou la retrouver - je crois qu'il serait bon de se rappeler de ce qui avait été décidé lors de la réunion des chefs de groupe et des membres du Bureau: il avait été entendu que ce rapport figurerait dans les extraits et que l'on demanderait alors son renvoi au Conseil d'Etat. La personne qui devait formuler cette demande n'étant pas là, je me substitue à elle pour la paix de notre Grand Conseil.
Des voix. En commission !
Mme Françoise Schenk-Gottret. Je corrige: je demande que ce rapport soit renvoyé à la commission de contrôle de gestion !
Mme Fabienne Gautier (L). En général, ces rapports sont renvoyés à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève. Et il en va de même pour le rapport suivant, soit le RD 773 !
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 742 à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe est adopté par 42 oui et 3 abstentions.