Séance du
vendredi 23 janvier 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 8991-A
PL 8991-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de MM. Claude Marcet, Jacques Pagan, Gilbert Catelain, Jacques Baud, Yvan Galeotto, André Reymond, Georges Letellier, Robert Iselin modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) (Principes comptables)
Rapport de Mme Mariane Grobet-Wellner (S)
Mis aux voix, le projet de loi 8991 est rejeté en premier débat par 44 non (unanimité des votants).