Séance du vendredi 23 janvier 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 4e session - 19e séance

P 1568-A

P 1568-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant des retards de paiements de l'OCPA
Rapport de Mme Béatrice Hirsch (PDC)
Rapport P 1568-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1568 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 31 oui (unanimité des votants).