Séance du
vendredi 23 janvier 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 10376-A
PL 10376-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 235'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'association Pluriels
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10376 est adopté en premier débat par 30 oui (unanimité des votants).
La loi 10376 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10376 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).