Séance du
vendredi 23 janvier 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 10392-A
PL 10392-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la création de la Fondation communale pour le chauffage de la commune d'Aire-la-Ville
Rapport de M. Jean-Claude Ducrot (PDC)
Premier débat
M. Jean-Claude Ducrot (PDC), rapporteur. J'aimerais juste signaler qu'il s'agit d'un très beau projet d'Aire-la-Ville, qui va équiper les 80% de sa commune avec le chauffage à distance, ce qui permettra une réduction importante de CO2 sur son territoire. C'est donc un projet qu'il faut saluer !
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur, de ces précisions fort utiles.
Mis aux voix, le projet de loi 10392 est adopté en premier débat par 46 oui (unanimité des votants).
La loi 10392 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10392 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).