Séance du
vendredi 23 janvier 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 10325-A
PL 10325-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pluriannuelle à AgriGenève, d'un montant total annuel de 210'000F pour les années 2009 et 2010, et d'un montant total annuel de 215'000F pour les années 2011 et 2012
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Mis aux voix, le projet de loi 10325 est adopté en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).
La loi 10325 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10325 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).