Séance du vendredi 23 janvier 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 4e session - 19e séance

P 1636-A

P 1636-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Droit de dormir dans un véhicule
Rapport de Mme Béatrice Hirsch (PDC)
Rapport P 1636-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1636 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 42 oui et 2 abstentions.