Séance du
vendredi 23 janvier 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 10312-A
PL 10312-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 17'126'750F pour la construction d'un EMS (Vandelle pour 13'326'750F) et la mise aux normes, avec agrandissement d'un EMS existant (Maison de la Tour pour 3'800'000F), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)
Rapport de M. Mario Cavaleri (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10312 est adopté en premier débat par 46 oui (unanimité des votants).
La loi 10312 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10312 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).