Séance du
vendredi 23 janvier 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 10096-A
PL 10096-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 7009 et 7010, plan 60, de la commune de Genève, section Cité, soit deux bâtiments et un bâtiment commercial non contigus sis rue des Pâquis 11, rue de Monthoux 23 et rue Alfred-Vincent 16
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10096 est adopté en premier débat par 27 oui et 1 abstention.
La loi 10096 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10096 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 24 oui et 2 abstentions.