Séance du
vendredi 23 janvier 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 10307-A
PL 10307-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2008 à 2011, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers : a) une aide financière annuelle monétaire de 300'000F au Centre de Contact Suisses-Immigrés, et une aide financière annuelle non monétaire de 76'164F, correspondant au paiement du loyer des locaux, charges comprises, à la disposition du Centre de Contact Suisses-Immigrés b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'Association Camarada
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Mis aux voix, le projet de loi 10307 est adopté en premier débat par 36 oui et 2 abstentions.
La loi 10307 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10307 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 2 abstentions.