Séance du
vendredi 23 janvier 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 10361-A
PL 10361-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2008 à 2010 : a) la Fondation Officielle de la jeunesse (FOJ) b) l'Association AJETA pour le foyer La Caravelle c) l'Association Astural d) l'Association Ecole Protestante d'Altitude (EPA) e) l'Association Atelier X f) l'Association Catholique d'Action Sociale et Educative (ACASE) g) l'Association La Voie Lactée h) l'Association L'ARC, une autre école
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10361 est adopté en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).
La loi 10361 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10361 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).
Présidence de M. Guy Mettan, premier vice-président