Séance du
vendredi 23 janvier 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 10296-A
PL 10296-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total annuel de 6'562'000F pour les années 2009 et 2010 et de 7'052'000F pour les années 2011 et 2012 à cinq institutions du domaine du théâtre : a) la Fondation du Théâtre de Carouge-Atelier de Genève b) la Fondation des Marionnettes de Genève c) la Fondation Am Stram Gram Le Théâtre d) l'Association du Théâtre du Loup e) la Fondation d'art dramatique
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10296 est adopté en premier débat par 40 oui (unanimité des votants).
La loi 10296 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10296 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).