Séance du vendredi 23 janvier 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 4e session - 19e séance

PL 10288-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 983'060F à l'Université Ouvrière de Genève (UOG) pour les années 2008 et 2009
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)

Mis aux voix, le projet de loi 10288 est adopté en premier débat par 39 oui (unanimité des votants).

La loi 10288 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10288 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).

Loi 10288