Séance du
vendredi 23 janvier 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 10284-A
PL 10284-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle de 1'050'936F à l'Ecole Hôtelière de Genève (EHG) pour les années 2008 et 2009
Rapport de M. Claude Jeanneret (MCG)
Mis aux voix, le projet de loi 10284 est adopté en premier débat par 40 oui (unanimité des votants).
La loi 10284 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10284 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui (unanimité des votants).