Séance du
vendredi 23 janvier 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 10282-A
PL 10282-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité d'un montant annuel de 396'250F en 2008 et de 430'000F en 2009 au Centre de Bilan Genève (CEBIG)
Rapport de Mme Elisabeth Chatelain (S)
Mis aux voix, le projet de loi 10282 est adopté en premier débat par 40 oui (unanimité des votants).
La loi 10282 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10282 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).