Séance du
jeudi 22 janvier 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
4e
session -
17e
séance
E 1591
E 1591
Nomination de la commission de réexamen en matière de naturalisation (14 membres titulaires et 1 membre suppléant par groupe; les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, le/la président/e de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)
Le président. La loi 10253 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire étant entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la commission de réexamen en matière de naturalisation est supprimée. En conséquence, ce point est clos.