Séance du jeudi 22 janvier 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 4^e session - 17^e séance

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Transmission du Tribunal administratif pour information des observations de Me Bellanger adressées à pro Natura concernant la cause A/2563/2008, recours de Pro Natura contre la loi 10174 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier, situées à l'angle entre la route de Veyrier et le chemin des Beaux-Champs au lieu-dit "Grand-Fin" et modifiant le périmètre de protection des rives de l'Arve, adoptée le 25 avril 2008 (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 2656, C 2671, C 2679, C 2685, C 2718 et C 2719) (C 2745)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision de la loi sur le personnel de la Confédération (C 2746)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure d'audition fédérale relative au rapport final du groupe de travail sur les armes d'ordonnance (C 2747)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision de neuf ordonnances et à la rédaction de deux nouvelles ordonnances du droit alimentaire (C 2748)

Décision du Tribunal administratif favorable à la demande d'appel en cause de l'Office des bâtiments (DCTI) dans la procédure concernant le recours de Mme CHRISTODOULIDIS Catherine et consorts contre la loi 10189 du 13 juin 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone de développement 3 et de zones de bois et forêts au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly") (transmis pour information à la Commission de l'aménagement) (voir C2704, C2724, C 2726, C 2733 et C 2735). (C 2749)

Lettre de M. PERIZZOLO Michel, transmettant les rapports d'activité 2007 des Fondations immobilières de droit public et de la commission administrative de la fondation (transmis à la commission du logement). (C 2750)

Lettre de M. BRUNIER Christian, député, à M. LEYVRAZ Eric, président du Grand Conseil, annonçant sa démission à l'issue de la séance du jeudi 22 janvier 2009 à 17h (C 2751)

Lettre de Mme BLUM BRUNIER Ariane, députée, à M. LEYVRAZ Eric, président du Grand Conseil, annonçant sa démission à l'issue de la séance du jeudi 22 janvier 2009 à 17h (C 2752)

Lettre de M. BARTH Jean, transmettant au Grand Conseil la position du Comité d'initiative "Fumée passive et santé" sur le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (PL 10375) (transmis à la commission de la santé) (point 119 de l'ordre du jour) (C 2753)

Transmission au Grand Conseil de la résolution R 255 A 08.12 du Conseil municipal de Vernier (opposition à toute nouvelle implantation de dépôts dans la zone Mouille-Galand et dans son extension aux Communs 2008) (C 2754)

Lettre de Mme HUTTER Maria Anna, Sautier du Grand Conseil, à M. LEYVRAZ Eric, Président du Grand Conseil, sur l'utilisation de la salle du Grand Conseil (proposition de résolution R 575) (point 109 de l'ordre du jour) (C 2755)

Annonces et dépôts

Le président. Je vous annonce que le PL 9558 est retiré par ses auteurs, ainsi que le PL 9686 et le PL 9818. Il en est pris acte.

M. Ivan Slatkine (L). Le 13 janvier, le groupe libéral avait déposé avec le groupe PDC une proposition de motion intitulée: «Pour une interdiction de la contre-manifestation prévue le 31 janvier 2009 à la rue de Mont-Blanc». Etant donné les déclarations récentes du Conseil d'Etat, qui s'est engagé à interdire cette manifestation, nous avons décidé de ne pas demander l'ajout et l'urgence sur cet objet, et souhaitons même le retrait de cette proposition de motion 1865. Nous remercions le Conseil d'Etat du sens des responsabilités dont il a fait preuve en prenant cette décision, et nous saluons sa lucidité et son courage, car il n'est jamais facile d'interdire une manifestation. Cependant, étant donné la loi qui a été votée l'année passée, le Conseil d'Etat a pris une sage décision, puisqu'il n'avait pas face à lui d'interlocuteur digne de ce nom capable de garantir un minimum de sécurité.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il est pris acte de ce retrait, mais le texte de cette proposition de motion figurera au Mémorial.

M. Philippe Guénat (UDC). Le 12 janvier - soit un jour avant nos collègues libéraux - le groupe UDC avait déposé une proposition de résolution allant dans le même sens, puisqu'elle demandait l'interdiction de la manifestation anti-WEF du 31 janvier. Comme cela a été dit, le Conseil d'Etat a décidé dans sa grande sagesse d'annuler cette manifestation, c'est pourquoi le groupe UDC va retirer sa proposition de résolution 576. Cependant, je demanderai au Conseil d'Etat d'encourager M. le commandant de la gendarmerie à procéder à des mesures d'éloignement et à des contrôles de personnes dans les trois jours qui précèdent la manifestation.

Le président. Merci, Monsieur le député, nous prenons également acte de ce retrait. Le texte de cette proposition de résolution figurera au Mémorial.

La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission des transports la pétition suivante:

Pétition pour l'application de la loi sur les taxis et limousines (H 1 30) (P-1681)