Séance du jeudi 22 janvier 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 4e session - 17e séance

PL 9686

PL 9686
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (C 1 30)
Projet de loi 9686
Renvoi en commission: Session 01 (novembre 2005) - Séance 2 du 04.11.2005
Rapport PL 9686-A
Renvoi en commission: Session 11 (septembre 2007) - Séance 54 du 20.09.2007

Le projet de loi 9686 est retiré par son auteur.