Séance du jeudi 22 janvier 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 4e session - 17e séance

PL 9558

PL 9558
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université du 26 mai 1973 (C 1 30)
Projet de loi 9558
Renvoi en commission: Session 09 (juin 2005) - Séance 48 du 09.06.2005
Rapport PL 9558-A
Renvoi en commission: Session 11 (septembre 2007) - Séance 54 du 20.09.2007

Le projet de loi 9558 est retiré par son auteur.