Séance du jeudi 22 janvier 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 4^e session - 17^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 4B, située à l'est du chemin de Gambay, au lieu-dit "Cressy-Molliers")