Séance du
jeudi 22 janvier 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
4e
session -
17e
séance
PL 10429
PL 10429
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'821'200F destiné à la réalisation d'un système permettant d'exploiter les données de la police à des fins d'analyse stratégique et opérationnelle
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.