Séance du
jeudi 22 janvier 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
4e
session -
17e
séance
PL 10416
PL 10416
Projet de loi de Mme et MM. Jean-Marc Odier, François Gillet, Fabiano Forte, Christiane Favre, Ivan Slatkine, Jacques Follonier, Mario Cavaleri ouvrant un crédit d'étude de 300'000F en vue de la réalisation d'un P+R sur la plateforme de la douane de Bardonnex et de la mise en place d'une desserte en site propre par les transports en commun
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.