Séance du jeudi 22 janvier 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 4^e session - 17^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, président du Conseil d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Esther Alder, Gilbert Catelain, Victoria Curzon Price et Jean Rossiaud, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 18 et 19 décembre 2008 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités d'un montant total de 49'536'238F à 32 établissements médico-sociaux pour l'exercice 2009 (PL-10420)

à la commission des affaires sociales, avec un délai au 2 mars 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 2'355'000F à la Fédération genevoise des établissements médico-sociaux (FEGEMS) pour sa plateforme de formation pour l'année 2009 (PL-10423)

à la commission des affaires sociales, avec un délai au 2 mars 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 820'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Association du centre genevois de consultation pour victimes d'infractions (PL-10424)

à la commission des affaires sociales, avec un délai au 2 mars 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 485'000F à la Fondation pour le tourisme (PL-10419)

à la commission de contrôle de gestion, avec un délai au 2 mars 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à la Fondation Genevoise pour l'Innovation Technologique (FONGIT) pour les années 2009 à 2012 (PL-10422)

à la commission de l'économie, avec un délai au 2 mars 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Claudine Gachet, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Pour la promotion du logement écologiquement durable) (PL-10427)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Roger Golay, Sébastien Brunny, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Pascal Pétroz, Claude Jeanneret, Jean-Claude Ducrot, François Gillet, Béatrice Hirsch, Didier Bonny, Nelly Guichard, Patrick Saudan accordant une dotation de 5'000'000F au fonds de recherche et de l'innovation de l'Université de Genève (PL-10428)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2008 à 2011 (PL-10421)

à la commission de l'enseignement supérieur, avec un délai au 2 mars 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la profession d'avocat (E 6 10) (PL-10426)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi de Mme et MM. Jean-Marc Odier, François Gillet, Fabiano Forte, Christiane Favre, Ivan Slatkine, Jacques Follonier, Mario Cavaleri ouvrant un crédit d'étude de 300'000F en vue de la réalisation d'un P+R sur la plateforme de la douane de Bardonnex et de la mise en place d'une desserte en site propre par les transports en commun (PL-10416)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 108'847'000F pour la réalisation d'un établissement dit "Curabilis" pour l'exécution, de nature pénale, de mesures thérapeutiques institutionnelles pour le traitement des troubles mentaux et de l'internement ainsi que de divers ouvrages connexes à la prison de Champ-Dollon (PL-10418)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'821'200F destiné à la réalisation d'un système permettant d'exploiter les données de la police à des fins d'analyse stratégique et opérationnelle (PL-10429)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 740'600F pour la refonte des applications du Registre du commerce (PL-10430)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 4B, située à l'est du chemin de Gambay, au lieu-dit "Cressy-Molliers") (PL-10431)

à la commission d'aménagement du canton.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous rappelle que les points 38, 39 et 80 seront traités ensemble, de même que les points 65 et 75.

Je vous informe que le point 123 sera traité au point 126bis, sous le DIP.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat nous demande l'urgence pour le rapport PL 10375-A sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10375-A est adopté par 56 oui contre 4 non.

Le président. Cette urgence sera traitée tout à l'heure, après les points initiaux.

Le Conseil d'Etat nous demande également l'urgence pour le rapport PL 10327-A concernant l'adaptation au code de procédure pénale suisse.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10327-A est adopté par 61 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité après le projet de loi concernant l'interdiction de fumer.

Enfin, le Conseil d'Etat demande l'urgence pour le rapport PL 10178-A sur les agents de sécurité municipaux, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10178-A est rejeté par 35 non contre 34 oui.

Le président. Le Conseil d'Etat nous demande l'ajournement du point 17, le rapport PL 10093-A concernant l'Aéroport international de Genève.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport PL 10093-A est adopté par 50 oui contre 1 non et 17 abstentions.

M. Ivan Slatkine (L). Le groupe libéral demande l'urgence pour le point 109, la proposition de résolution 575 intitulée: «Bienvenue à l'Assemblée constituante».

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 575 est adopté par 31 oui contre 16 non et 15 abstentions.

Le président. Ce point sera traité après les urgences du Conseil d'Etat.