Séance du
jeudi 22 janvier 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
4e
session -
17e
séance
PL 10422
PL 10422
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à la Fondation Genevoise pour l'Innovation Technologique (FONGIT) pour les années 2009 à 2012
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie, avec un délai au 2 mars 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.