Séance du
jeudi 22 janvier 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
4e
session -
17e
séance
PL 10424
PL 10424
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 820'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Association du centre genevois de consultation pour victimes d'infractions
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 2 mars 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.