Séance du vendredi 19 décembre 2008 à 8h
56^e législature - 4^e année - 3^e session - 13^e séance

La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, François Longchamp, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Pierre-François Unger, Charles Beer et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Je salue à la tribune notre ancien collègue, M. Olivier Lorenzini, qui est venu avec une classe de préapprentissage du SCAI - Service de classes d'accueil et d'insertion - pour mieux faire connaître le fonctionnement de notre parlement et de nos institutions. (Applaudissements.)

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Claude Aubert, Caroline Bartl Winterhalter, Antoine Bertschy, Marcel Borloz, Beatriz de Candolle, Thierry Charollais, Christiane Favre, Jacques Follonier, Fabienne Gautier, Mariane Grobet-Wellner, Michèle Künzler, Yves Nidegger, Pascal Pétroz, Ariane Reverdin, René Stalder, Olivier Wasmer et Daniel Zaugg, députés.

Annonces et dépôts

Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition concernant des nuisances sonores importantes en lien avec le café "Le Nathan" (P-1682)

Pétition 1682

Premier débat

M. Christian Bavarel (Ve), rapporteur de majorité. Bonjour, Monsieur le président ! Bonjour, chers collègues ! Nous devons traiter aujourd'hui le budget de l'Etat de Genève, dans une période troublée au niveau international. En préambule, j'aimerais rappeler la force et la situation particulière de notre canton sur la scène internationale. En effet, nous avons cette immense chance de rester un canton leader au niveau de la gestion de la banque privée, évidemment, mais, aussi, au niveau du trading des matières premières. Il faut savoir également que Genève est le centre européen des métiers onusiens. Genève est aussi leader au niveau des biotechnologies, de même que dans le domaine de l'horlogerie de très haut luxe et, encore, de la chimie - chimie des parfums et des arômes. Notre canton est donc extrêmement privilégié par rapport au reste du monde, et il peut envisager l'avenir avec confiance. Or j'ai l'impression que nous traversons une période de sinistrose et que nous avons de la peine, les uns et les autres, à reconnaître les qualités de notre canton, tout ce qui fait sa force et tout le travail effectué.

La commission des finances m'a confié la lourde tâche de rédiger un rapport de majorité. Cela m'a obligé à me pencher sur le travail effectué par le gouvernement, sur ses propos et sur ce qui s'est passé au cours de cette législature. Ce budget sera le dernier à être présenté par ce gouvernement et adopté par ce parlement. Alors, bien évidemment, il représente une sorte de bilan par rapport à ce qui a été réalisé par le Conseil d'Etat.

A la page 333 de mon rapport, vous pouvez trouver le «Premier plan de mesures du Conseil d'Etat», avec, en première partie, le célèbre Discours de Saint-Pierre et, surtout, les premières mesures annoncées par le Conseil d'Etat en 2006. On pouvait déjà y voir la manière dont ce dernier entendait piloter l'Etat de Genève. Relisez ce plan de mesures attentivement - vous avez la journée pour le faire - et vous constaterez que le Conseil d'Etat, en 2006, avait d'ores et déjà annoncé les réformes auxquelles il voulait procéder et comment il pensait que les choses devaient se passer - on était peut-être moins optimiste qu'aujourd'hui... En effet, le but était d'arriver à l'équilibre budgétaire maintenant, alors que c'est fait depuis déjà deux ou trois ans. Il fallait stabiliser l'augmentation de la dette de notre canton - nul besoin de vous rappeler qu'elle est très importante - avec les mesures de transfert de charges, qui étaient aussi annoncées dans ce plan de mesures. Cet objectif semblait quasiment inatteignable. Aujourd'hui, nous pouvons voir que l'indicateur de la dette est très clairement en baisse. Le Conseil d'Etat avait aussi exprimé sa volonté de changer de mode de communication, de sortir de cette espèce de guerre permanente que se livraient les conseillers d'Etat, pour faire en sorte que le gouvernement parle d'une seule voix et reprenne la direction des affaires publiques.

Je dois reconnaître, Messieurs les conseillers d'Etat, que j'ai été très agréablement surpris, et je tiens à vous en remercier. Effectivement, c'est ce qui me semble le plus positif pour Genève: jusqu'à présent, au cours de cette législature, le gouvernement a travaillé de concert et proposé des mesures qui sont portées par le Conseil d'Etat dans son ensemble. Et c'est aussi cela, gouverner ! A mon avis, il faut, lorsque c'est le cas, dire que les choses vont bien et qu'elles vont dans la bonne direction ! Même s'il y a encore, c'est sûr, des choses à améliorer et à corriger, il y a aussi un trend - un mouvement - général de réformes qu'il faut continuer à mettre en oeuvre. Déjà en 2006, le gouvernement nous annonçait qu'il souhaitait modifier la manière de rémunérer la fonction publique, et tout le monde pensait que, si l'on touchait d'un iota le règlement concernant la fonction publique, cela déclencherait une grève générale... Or, le gouvernement a su négocier et discuter avec la fonction publique, pour pouvoir réaliser une réforme en profondeur. Et voter le budget aujourd'hui, c'est aussi confirmer notre vote de commission sur l'introduction d'un nouveau système de rémunération.

Pour retrouver l'équilibre, le Conseil d'Etat avait prévu quelques méthodes... Je vais vous lire un passage, parce que je sais que nous allons beaucoup discuter aujourd'hui sur le fait de savoir si le Conseil d'Etat a atteint ses objectifs ou pas, en termes de personnel, etc. En 2006, donc, le Conseil d'Etat nous livrait son premier plan de mesures - je cite: «Dès lors, le Conseil d'Etat se fixe pour objectif d'atteindre, au travers de ses mesures d'assainissement et par des gains d'efficience, une diminution globale de 5% des charges sur la base des comptes 2005 de l'Etat.» Tout le monde le sait, cela a été dit et répété sur tous les tons, simplement il me semble que vous avez oublié le paragraphe suivant, qui est très intéressant - je cite encore: «Cet objectif doit permettre la création d'une marge de manoeuvre permettant de faire face à certaines obligations et à de nouvelles priorités. C'est le processus que le gouvernement neuchâtelois a désigné par la formule - renoncer pour innover.»

Le président. Monsieur le député, excusez-moi ! Nous avions prévu cinq minutes, vous les avez largement dépassées ! Je vous laisse encore quelques secondes. Vous pourrez reprendre la parole après, si vous le souhaitez.

M. Christian Bavarel. Merci, Monsieur le président ! Dans mon rapport, j'ai inséré un petit tableau, après cette citation, qui vous montre comment le Conseil d'Etat avait prévu de dégager une marge. Aujourd'hui, une longue journée nous attend... Nous allons nous dire plein de choses horribles et terribles... Nous savons à peu près comment les choses vont se passer. Mais, en fin de journée, essayons de nous rappeler que, tous ensemble, nous avons une responsabilité collective, et que chacun d'entre nous a une responsabilité individuelle: celle de doter le canton d'un budget, pour qu'il puisse continuer à fonctionner, pour que les accords que nous avons passés avec la fonction publique puissent être respectés et pour que Genève soit prêt à affronter avec vigueur la crise internationale que nous traversons. (Applaudissements.)

M. Renaud Gautier (L), rapporteur de première minorité. Il n'est pas facile d'écrire un rapport de minorité quand on est libéral... Surtout lorsqu'il s'agit des finances. (Commentaires. Rires.) J'ai rédigé ce rapport en mon âme et conscience, mes propos, j'y crois. sont ceux d'une personne convaincue et je ne me suis pas senti obligé, à un titre ou à un autre, de suivre les directives de telle ou telle «officine»... Je revendique donc d'ores et déjà la paternité des propos que je tiendrai aujourd'hui. Je le répète: je crois à ce que je dis - ce que ne fait sans doute pas tout le monde dans cette salle...

Monsieur le président, il faudrait avoir le courage d'adopter ce budget maintenant et retourner à nos occupations, tant le fait de débattre de ce budget semble générer des peurs. Or, chacun le sait, la peur est mauvaise conseillère...

Je voudrais évidemment dire la raison pour laquelle nous n'allons pas pouvoir adopter ce budget maintenant. Nous sommes, je crois, dans la ritualisation, et, comme Lévi-Strauss aimait à le dire, il est impensable de s'éviter ce rituel, qui va nous permettre, pendant une dizaine d'heures, de nous bagarrer, de nous fâcher, de nous affronter. Mais, avant que nous commencions, je voudrais tout de même préciser pour quoi nous allons nous affronter: pour une différence située entre 0,1 et 0,01% du budget, ce qui, mathématiquement, représente la marge d'erreur. Il faut aussi savoir que la plus grande incertitude porte sur les recettes. En effet, ces dernières années, la différence entre le projet de budget et la réalité a oscillé entre 200 et 400 millions. C'est dire que les amendements qui vont être proposés, qui portent sur des sommes de quelques centaines de milliers de francs, peuvent paraître totalement décalés.

J'aurais et j'ai, dans le cadre de mon rapport de minorité, souhaité évoquer un autre débat qui m'apparaît diablement plus intéressant, c'est le débat sur la prospective. Mesdames et Messieurs, un budget, c'est aussi l'indication de l'image que l'on se fait du futur. Alors, convenons ici que le Conseil d'Etat, en faisant l'effort d'augmenter les investissements, pense que l'avenir est quelque peu préoccupant. Outre le fait que nous étions en retard sur le train d'investissements d'une manière générale, cette augmentation des investissements est le signe - je crois qu'on peut l'affirmer - de l'inquiétude du Conseil d'Etat par rapport au futur. Il a donc pris ce que l'on appelle une «mesure anticyclique».

Le principe des amortissements est une bonne chose, mais il est indolore: aucun d'entre nous, à quelque titre que ce soit, ne va, entre guillemets, «sentir» l'augmentation de ces investissements, dans la mesure où la seule charge sera financière. Le problème, c'est que, ce faisant, nous n'avons traversé que la moitié du gué. Le Conseil d'Etat aurait dû prendre, en plus de cette mesure anticyclique, une autre mesure qui serait son corollaire: la réduction du budget de fonctionnement. Cela aurait montré que, d'un côté, il anticipait la crise en faveur des investissements et que, de l'autre, il convenait qu'il fallait réduire la voilure en termes de fonctionnement.

Mesdames et Messieurs, nous sommes incapables de faire cette partie du raisonnement, que cela soit au niveau du Conseil d'Etat, à la commission des finances ou dans ce parlement ! Cela signifie que nous allons prendre une demi-mesure. Le débat ne devrait pas porter sur ce qui semble tracasser d'aucuns, à savoir l'acceptation ou le refus du budget - chacun sait qu'il sera adopté - mais il devrait porter sur le montant qui aurait dû être prévu en termes d'économies, afin de pouvoir parer aux événements potentiellement difficiles qui attendent la République et canton de Genève ces prochaines années. C'est là, Mesdames et Messieurs, que se situe le débat ! Le problème n'est pas de savoir si le budget va être voté ou pas, si tel ou tel groupe financier utilise des députés pour faire passer un message ou pas. Le problème, c'est de savoir quelle est notre vision du futur et comment nous pouvons mettre de l'argent de côté pour la période de récession que nous traversons. Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs, qu'au début de nos discussions à la commission des finances nous parlions d'un «ralentissement économique» et que, maintenant, nous sommes en pleine récession économique - ce qui, évidemment, est bien pire.

Mesdames et Messieurs, j'en resterai là pour l'instant. Je souhaite tout de même que ce parlement, s'il ne veut pas adopter immédiatement ce projet de budget, ait le courage de se demander quelles prospectives il entend présenter à Genève.

M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur de deuxième minorité. Il y a un point commun entre les deux rapporteurs de minorité, c'est un premier constat concernant le budget 2009, représentatif d'un canton qui a déjà la tête ailleurs, quelque part entre centre régional et agglomération transfrontalière... Une mue, en quelque sorte, lente et inexorable qui a commencé dans les années 1970 et qui n'est pas prête de s'achever. En presque quarante ans, nous avons quadruplé dépenses et recettes, sans que la démographie naturelle ne presse le rythme, passant de 320 000 à 440 000 résidents, en mettant sur pied une administration cantonale et communale gigantesque, digne d'une communauté de 800 000 âmes. Elle a un prix: 7 milliards de francs rien que pour le canton ! Elle a une volonté: continuer à se développer ! Elle a une doctrine: ne rien changer de fondamental, ni diminution de prestations ni augmentation d'impôts. Elle a un problème: la crise qui s'annonce à notre porte ! Parce que l'Etat est une grande entreprise qui connaîtra la crise. C'est un point que personne ne conteste, à gauche comme à droite.

Autre point que personne ne conteste: la crise se fera sentir dès le début 2009, voire, selon la Banque cantonale, déjà en fin d'année. Dernier point sur lequel nous sommes tous d'accord, c'est que personne ne parvient à en évaluer l'ampleur, ce sera entre stagnation et récession, d'où un budget 2009 presque équilibré pour ce début de discussion, et qui le sera certainement en fin de journée.

Un budget rassurant avant les vents mauvais... Un budget «antisinistrose» - mon collègue Bavarel a évoqué la sinistrose - avec, pour parade, une mesure dite «anticyclique» consistant à injecter 600 millions de francs dans les investissements destinés à soutenir la construction et le commerce de détail. La bonne conscience en quelque sorte ! «Dites 33», demandait le docteur auscultant le malade ! «Dites anticyclique», demande le politicien auscultant le contribuable ! Avec, comme cerise sur le gâteau, un A +, attribué à l'Etat de Genève par l'agence de notation financière Standard & Poor's.

Alors, cela vaut-il encore la peine de discuter, de déposer des amendements, voire de refuser le budget ? Pour l'UDC, qui, en commission des finances, a suivi les débats avec beaucoup d'intérêt, discuter ce budget vaut la peine, ne serait-ce que pour manifester notre opinion critique vis-à-vis d'un budget fidèle à la longue tradition des précédents budgets, ne remettant rien de fondamental en question, augmentant sans cesse et dont les nouveautés sont autant de dépenses supplémentaires qui nous empêchent de diminuer la dette énorme de notre canton: «deux fois trop élevée», selon le Conseil d'Etat, comme cela est indiqué à la page 293 du PL 10363-A.

Notre critique est d'autant plus vive que nous venons de vivre deux années économiques exceptionnelles. Avec plus de rigueur encore, avec un Conseil d'Etat qui avait les moyens, dès son élection, de dessiner une administration novatrice pour ce début de XXIe siècle, avec cette épée de Damoclès qu'est la dette suspendue sur nos têtes et sur celles de nos enfants, il aurait pu, il aurait dû parvenir à des budgets plus serrés, que ce soit pour le petit ou le grand Etat. Parce que, aujourd'hui, il est trop tard pour revoir la géométrie de l'administration ! Et que, pour l'UDC, la crise va pénaliser nos finances beaucoup plus lourdement qu'annoncé. Si la bonhomie affichée par nos conseillers d'Etat vaut mieux que la panique, il reste que nous sommes très perplexes devant ce budget qui augmente de 5,8% et les recettes fiscales, bien que revues à la baisse, qui nous semblent encore trop importantes.

Les principales branches de l'économie genevoise, la finance, l'éducation, le secteur public, le commerce et les services aux entreprises, vont pâtir rapidement de la crise bancaire mondiale. L'horlogerie, sixième branche économique genevoise, après avoir connu un chiffre d'affaires colossal, va, elle aussi, connaître une période difficile. Lisez simplement la presse pour pressentir que les difficultés seront plus importantes que prévues - une crise est toujours pire que celle qui a été envisagée ! «Gestionnaires de fortune et sociétés de négoce sont déjà durement touchées: beaucoup n'engagent plus depuis septembre», titrait mercredi la «Tribune de Genève». De nombreuses faillites vont être annoncées et, avec elles, s'envolera une fiscalité importante pour 2008 déjà et cela impliquera, bien sûr, une augmentation douloureuse du chômage. A Genève, nous sommes prêts à faire face à un afflux de chômeurs» titrait ce même jour «Le Temps».

Or, le budget 2009 n'est pas susceptible d'affronter une crise d'une grande ampleur. Pour ce faire, il aurait fallu, dès 2005, s'entêter à réduire l'administration, à la cantonner dans ses tâches principales, à réduire la masse salariale et les dépenses. Et ne dites pas que cela n'est pas possible: d'autres cantons l'ont fait et, même, l'administration fédérale s'y est appliquée !

Mais si un parti politique doit simplement accepter ou non un budget, il convient toutefois de nuancer notre propos. Le Conseil d'Etat a la rude tâche d'administrer un canton qui aime se singulariser; le Conseil d'Etat et de nombreux services administratifs - nous tenons à les remercier pour leur travail - n'ont pas totalement démérité et ne viennent pas les mains vides face à cette fameuse crise: des réserves existent, les investissements anticycliques apportent une première réponse aux difficultés à venir, l'augmentation des chômeurs est certaine. Nous espérons toutefois, si la crise n'est pas trop violente, que les impôts baisseront comme promis.

C'est pourquoi l'UDC votera l'entrée en matière de ce projet de loi, mais elle restera très prudente quant à l'issue de ce débat budgétaire. Voilà qui, nous l'espérons, n'est ni horrible ni terrible et qui devrait rassurer le rapporteur de majorité sur la suite de ce débat.

M. Claude Jeanneret (MCG). Nous avons aujourd'hui le devoir le plus intéressant de l'année: celui d'accepter ou de refuser le budget... J'espère donc que nous arriverons à un consensus et que nous l'accepterons. Comme il n'y a rien de pire qu'un bateau qui navigue sans fuel ni capitaine, nous voulons garder l'espoir d'y arriver.

Oui, le budget est équilibré, mais nous avons quand même des incertitudes, notamment concernant les recettes, qui sont toujours aléatoires. Il est difficile de prévoir les sommes qui seront encaissées et la seule chose que nous pouvons prévoir, ce sont les dépenses.

Pendant trois ans, le Conseil d'Etat a, il faut le dire, relativement bien tenu ses promesses - du ninisme - car les coûts ont été jugulés. L'évolution de ces derniers a en effet été conforme à ce qui avait été prévu et promis.

Cela ne veut pas dire que nous soyons, pour autant, confiants pour l'avenir. En effet, il y a une faille dans la restructuration, qui aurait dû générer davantage d'économies: c'est plus un modus vivendi qu'une réelle restructuration... On a trouvé des astuces qui ont momentanément permis de juguler la progression - notamment en gelant celle des salaires et en ne répercutant pas l'augmentation du coût de la vie sur ces derniers - mais je ne crois pas que le mal ait été traité à la racine. Selon nos informations, les mesures nécessaires pour diminuer véritablement le budget n'ont pas été prises.

Le budget permet d'envisager des dépenses - ce n'est pas une obligation - et il permet aussi au gouvernement de poursuivre son action. Le budget n'a donc pas seulement un aspect financier, mais politique. Il est l'expression d'une autorisation d'agir dans une vision de l'avenir que nous espérons tous partager, c'est-à-dire trouver un équilibre pour Genève. Peut-être en réduisant davantage les coûts, comme cela a été évoqué tout à l'heure par les rapporteurs. Il est vrai que Genève a des prétentions trop importantes par rapport à la grandeur du canton et au nombre de ses habitants. Par exemple, l'Hôpital universitaire est prévu pour un bassin de 2,5 millions d'habitants. Or, nous avons deux hôpitaux dans une région qui compte un million d'habitants ! C'est pareil pour l'université de Calvin. Certes, il faut la maintenir, mais une petite cité de 400 000 habitants ne doit pas forcément vouloir être un phare mondial en matière d'université ! Tout cela a donc un coût, et il faut l'accepter si l'on veut que Genève conserve son image vis-à-vis de l'extérieur.

J'en viens à la politique de la dette. Ces trois dernières années, la dette a diminué de près de 2 milliards, c'est-à-dire un peu moins de 20%... (Commentaires.) C'est assez formidable ! Il faut dire que la conjoncture a été bonne et que la réorganisation des services concernés a permis d'encaisser des arriérés. Quoi qu'il en soit, on ne peut pas reprocher au gouvernement de ne pas avoir agi dans la bonne direction, puisqu'il a diminué la dette. Et il n'était pas possible, en deux ou trois ans, d'absorber une dette de 11 milliards, qui s'est accumulée depuis une dizaine ou une quinzaine d'années.

Donc, tel qu'il est présenté, le budget est équilibré, c'est important de le dire. Et 2 milliards en plus ou en moins ne changent rien à cela ! Il faut de la bonne foi ! Il faut de l'intelligence ! (Commentaires.) Or, il faut être lucides et nous rendre compte, sans verser dans le défaitisme, que nous allons entrer dans une conjoncture difficile. Il ne faut pas croire que les revenus vont continuer à progresser comme cela a été le cas ces dernières années ! Par conséquent, il faudra quand même songer à diminuer réellement les coûts de l'Etat. Et il me semble que la seule solution pour y arriver sera celle-ci: le budget qui sera élaboré ces prochaines années devra être un budget par prestation, ce qui nous permettra de connaître le coût de chaque prestation fournie par l'Etat. Nous saurons ainsi ce que nous payons à chaque niveau.

En attendant, nous allons voir si nous arrivons à conserver le consensus trouvé en commission des finances et si nous arrivons aussi à un accord général pour accepter le budget aujourd'hui. (Applaudissements.)

M. Jacques Jeannerat (R). Il faut reconnaître que la lecture comparative du projet de budget 2009 a été rendue relativement difficile, par rapport à ceux des années précédentes, notamment en raison de l'introduction généralisée des normes IPSAS. Elle a été difficile, parce qu'on nous a soumis un budget 2008 révisé, qui n'avait pas grand-chose à voir, s'agissant de certaines lignes, avec le budget 2008 que nous avions voté ! Cela a généré des questions, par exemple sur certaines dépenses générales, dont quelques-unes n'ont reçu d'autre réponse que «C'est dû aux normes IPSAS...» ! Le travail n'a donc pas toujours été très évident pour les membres de la commission des finances. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

J'aimerais aborder un deuxième élément dans cette déclaration introductive, je veux parler de la notion de la fonction publique. Le rapporteur de majorité a évoqué tout à l'heure le discours de Saint-Pierre et l'engagement du gouvernement à réduire de 5% le nombre de collaborateurs de l'Etat... Si l'on analyse les chiffres département par département, on peut constater que certains départements ont atteint cet objectif, et il faut s'en féliciter. Par contre, d'autres y sont parvenus en utilisant parfois des subterfuges, notamment en introduisant et en généralisant la notion d'agents spécialisés, c'est-à-dire en engageant des personnes avec des contrats à durée déterminée. Certes, c'est une bonne chose de pouvoir engager des personnes avec des contrats à durée déterminée pour remplir des missions précises - par exemple, pour régler le problème de l'amiante contenue dans certains bâtiments. Mais, une fois le problème spécifique résolu, lorsque l'on n'a plus besoin de ces collaborateurs spécialisés, il vaut mieux s'en séparer que de les maintenir en place pour mesurer la hauteur des trottoirs des rues jusqu'à la fin de leur carrière... Le problème, c'est que ces agents spécialisés apparaissent dans la masse salariale de la ligne 30 du département, mais pas dans le décompte du nombre de collaborateurs du département ! Ce qui a rendu difficile la lecture du budget.

Enfin, cet objectif de diminuer le nombre de collaborateurs de 5% n'a tout simplement pas été atteint dans d'autres départements: dans certains d'entre eux, le nombre des collaborateurs dits «administratifs» a même augmenté. C'est un élément qui préoccupe le parti radical. Raison pour laquelle nous avons demandé en commission un tableau général avec toutes les catégories de collaborateurs par département. Nous avons eu de la peine à l'obtenir, mais, finalement, il nous a été fourni. Merci à ceux qui l'ont réalisé !

Nous sommes au début d'une crise économique dont on ne connaît ni la durée ni l'ampleur... Il est donc fondamental, en ce début de crise et de cette période incertaine, d'avoir un budget. Avoir un budget, certes, mais pas n'importe lequel: il faut un budget équilibré ! (Brouhaha.) Nous devons en effet avoir un budget équilibré pour amener la confiance. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) D'abord, la confiance de la population dans les autorités, qui prennent leurs responsabilités; ensuite, la confiance de la population, pour que la consommation ne soit pas freinée, et la confiance des entreprises, pour continuer à investir; également, la confiance de la fonction publique, qui doit être payée correctement - le projet de budget le prévoit ainsi; et enfin, la confiance dans les établissements où l'Etat de Genève souscrira des emprunts pour les futurs investissements - cette notion est importante. De plus, il ne faut pas, en ce début de crise économique, partir avec une perspective d'accroissement de la dette, c'est-à-dire avoir un budget déficitaire.

Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical votera ce budget avec les amendements proposés par le Conseil d'Etat, plus deux amendements rédigés conjointement par les partis de l'Entente.

M. Guy Mettan (PDC). J'ai été très heureux d'entendre tout à l'heure mes collègues parler de «crise» et de «récession», parce que, pendant tout l'automne - quatre mois, en réalité - période durant laquelle nous avons travaillé ce budget, ces mots étaient pratiquement bannis... Beaucoup de personnes, au sein même de la commission, nous disaient que la crise était limitée au secteur financier et qu'elle n'allait pas, en quelque sorte, se propager au niveau de l'économie réelle. Depuis quinze jours le ton a changé - et heureusement - parce que, dès le moment où le budget a été déposé - le 15 septembre - nous étions, pour notre part, convaincus que la crise financière générerait une récession grave qui s'abattrait sur nous dès le début de l'année 2009. Nous y sommes ! Cela a été dit, je ne le répéterai pas...

Quoi qu'il en soit, à partir du moment où il a été reconnu que les entreprises - l'économie réelle - vont être touchées, c'est-à-dire que les recettes fiscales vont diminuer, et que le chômage va augmenter, quelles conséquences devons-nous en tirer pour notre canton et pour le budget que nous devons voter ce matin ?

Pour nous, les conséquences sont doubles. D'une part, il faut à tout prix un budget. Pourquoi à tout prix ? Pour donner au monde économique le signal que l'Etat est fort, qu'il est présent, que le canton est stable et prêt à assumer ses responsabilités. Cette demande de l'économie est formulée dans tous les pays du monde, et, évidemment, elle nous sera adressée dès que la récession deviendra effective, c'est-à-dire dès l'année prochaine. Il nous faut donc un budget, pour rassurer aussi, précisément, les milieux économiques et les milieux financiers qui comptent maintenant sur l'Etat pour leur venir en aide. Il faut donc absolument être présents.

Nous avons la chance d'avoir un budget quasiment équilibré. Il présente, hélas, un léger déficit, suite à un incident de dernière minute à la commission des finances - il devait être positif, mais, suite à un dernier vote, il s'est révélé négatif. Quoi qu'il en soit, le but du parti démocrate-chrétien, c'est qu'un budget soit voté - je dirai: «quel qu'il soit» - et, en deuxième lieu, de faire en sorte, si possible, que ce budget soit bénéficiaire, car c'est tout à fait possible. Et, bien sûr, le signal donné serait évidemment encore plus significatif pour les entreprises, pour la population genevoise et pour les institutions financières, qui sont chères à notre ville et qui sont en plein trouble actuellement.

Je ne veux pas articuler de chiffres ce matin, mais je pense que nous pouvons envisager un budget positif - je dirai entre 10 et 15 millions de francs - en prenant des mesures raisonnables. C'est tout à fait à notre portée, grâce aux amendements du Conseil d'Etat - que nous accepterons, pour une large majorité - mais, aussi, grâce à des amendements que nous allons soutenir, car ils sont pragmatiques et efficaces en termes d'économies réelles. En effet, les amendements du Conseil d'Etat tiennent essentiellement compte d'une réduction du calcul de l'inflation de 2,5% à 1,3%, ce qui fait baisser les dépenses de façon linéaire. Mais ce ne sont pas des «vraies» dépenses. Nous, nous souhaitons que l'Etat procède également à d'authentiques limitations de dépenses, notamment en matière de charges du personnel et en matière de dépenses générales. Si l'on part de l'idée que la crise sera forte, cela veut dire que le budget 2010 sera lourdement déficitaire et qu'il convient donc, dès maintenant, d'éviter des dépenses qu'il faudra reconduire à l'avenir. En somme, nous ne souhaitons pas que l'Etat engage trop de nouveaux collaborateurs, dont il devra se séparer dans une année ou deux pour des raisons de crise. Nous voulons que l'Etat s'abstienne d'alourdir les dépenses générales qui sont des dépenses effectives, des dépenses qu'il faudra probablement réduire lorsque les budgets deviendront déficitaires. Evitons cette situation et, dès aujourd'hui, fournissons un effort, de façon intelligente et mesurée, dans ces deux domaines !

Voilà l'essentiel de ce que nous, députés du parti démocrate-chrétien, attendons du débat sur le budget aujourd'hui ! (Applaudissements.)

M. Pierre Losio (Ve). Face aux difficultés qui s'annoncent et dont on ne peut, vraiment sérieusement, prendre ni la mesure de l'ampleur ni la mesure de la durée, il faut un budget pour Genève. Il faut un budget d'investissements ! Il faut un budget d'investissements, afin que la volonté anticyclique très marquée du gouvernement puisse se traduire concrètement en soutien à l'économie locale.

Il faut un budget de fonctionnement pour que les accords passés avec la fonction publique soient respectés, préservant ainsi tant la paix sociale que le dialogue, et, surtout, la crédibilité de l'Etat employeur. Il faut un budget de fonctionnement pour permettre la poursuite de la réforme en profondeur de l'Etat avec un personnel motivé. Il faut un budget de fonctionnement, enfin, pour que la loi budgétaire donne le blanc-seing à l'activation des nombreux projets de lois concernant les indemnités et les aides financières connues sous le nom de LIAF, car tout le monde sait très bien que, de toutes les matières, c'est la LIAF qu'on préfère ! (Rires.)

Nous abordons ce marathon budgétaire avec sérénité, et défendrons avec conviction le budget amendé du Conseil d'Etat. Les Verts s'emploieront donc avec discernement, responsabilité - et fermeté, s'il le faut ! - à faciliter l'émergence d'une majorité - j'allais dire «républicaine» - pour donner à notre canton le budget dont il a impérativement besoin. Petite précision sur notre éventuelle fermeté: en cas de surenchères «cisailleuses» ou d'actes ultimes de flibusterie budgétaire, nous répondrons à toutes les provocations !

Au début de la législature, j'avais coutume de m'interroger sur la couleur politique de ce gouvernement - je trouve que les gens qui le qualifient de «gauche» sont de sacrés flatteurs... (Rires.) - et j'en avais conclu que la couleur politique de ce gouvernement était bleue... Bleue comme les bleus de chauffe ! Eh bien, trois ans et demi après, nous, les Verts, nous pouvons confirmer que le Conseil d'Etat a beaucoup oeuvré dans la salle des machines, pendant cette législature !

Quelques exemples: la reprise du dialogue avec la fonction publique, qui en était au point zéro; la modification de la LPAC; la refonte du répertoire des emplois de référence au sein de l'Etat; la mise en place du nouveau système de rémunération avec le treizième salaire; l'évolution des prestations «on line» de l'administration; la promotion de l'emploi et de la réinsertion, avec les premiers résultats du chômage, qui sont encourageants; le développement des transports publics; un accord sur le logement; un nouveau règlement transparent en matière d'investissements; le lancement du processus de fusion des caisses de prévoyance publique; une nouvelle loi sur la péréquation financière intercommunale; la mise en route du budget de prestations et le dépôt, pendant cette législature, de toute une série de projets de lois LIAF, laquelle représente 114 contrats de prestations - et nous, misérables miliciens, n'avons pu voter que 48 projets, et il en reste un peu moins d'une quinzaine à voter.

Tout cela - et il est important de le signaler, Mesdames et Messieurs les députés, comme cela figure dans le rapport de mon collègue Bavarel - s'est fait avec une manière de gouverner qui a singulièrement changé par rapport aux années précédentes, avec une très grande discipline collective. J'insiste vraiment sur la grande cohésion du Conseil d'Etat.

Nous ne partageons donc pas l'analyse produite fin novembre dans un éditorial intitulé «Dépassé par les événements» qu'avait pondu un animateur de grande surface politique et ménagère... (Rires.) ...qui insinuait perfidement que le gouvernement genevois souffrait d'une inflammation, voire d'une fracture des vertèbres collégiales. Nous avons pu constater, pendant toute cette procédure budgétaire, la très grande unité de discours de ce gouvernement, et il l'avait affirmé également à Saint-Pierre.

«Incomparable», Mesdames et Messieurs les députés, c'est un adjectif que nous avons très souvent entendu pendant cette législature à propos du budget. En tout cas, nous l'avons entendu à trois reprises... Une fois, le budget était «incomparable» en raison de la réorganisation fondamentale et du découpage des différents départements. Une autre fois, c'était à cause des normes IPSAS et de la RPT. Et, enfin, cette année, c'est dû à la mise en place, à posteriori, d'un budget 2008 révisé. Ces trois situations n'ont pas facilité, à chaque fois, les travaux de la commission des finances. «Incomparable», oui, mais il y a des choses que l'on peut quand même comparer, notamment ce qui s'est passé par rapport aux engagements pris dans le discours de Saint-Pierre. Et je vais en donner deux exemples particuliers dans le domaine financier. Je cite: «Le Conseil d'Etat s'engage à rétablir l'équilibre budgétaire à l'issue de la législature». Et le déficit de fonctionnement était structurel, je vous le rappelle... Nous sommes partis avec un déficit de 433 millions dans les comptes 2005, et nous atteindrons un résultat positif en 2008. Ce dernier était budgétisé à 52 millions, mais il se rapprochera plutôt des 300 millions. L'objectif d'assainissement du budget de fonctionnement a été atteint: bravo !

Autre engagement du Conseil d'Etat, que l'on trouve dans les mesures P1: le rétablissement, à l'issue de la législature, de la dette stabilisée avant de la diminuer. S'agissant de l'endettement, le Conseil d'Etat se fixe pour ferme objectif de le stabiliser avant de pouvoir entrer dans une phase de désendettement. Au 31 décembre 2005, la dette s'élevait à 12,7 millions; au 30 septembre 2008, elle atteignait 11,4 millions. Ainsi, non seulement l'équilibre budgétaire... (Exclamations.) «Milliards» ! Milliards, excusez-moi ! (Commentaires.) Ainsi, non seulement l'équilibre budgétaire a pu être atteint en 2006 déjà, mais l'objectif d'autofinancement intégral des investissements prévus pour la prochaine législature a également été atteint dès 2006. En outre, la diminution de la dette cantonale s'est déjà amorcée en 2007. Ce sont là deux points fort importants.

Nous reviendrons peut-être plus en détail, dans le deuxième débat, sur, notamment, la maîtrise des charges et la diminution des postes qui ont posé des problèmes d'interprétation et de lecture à la commission des finances. Mais, pour le moment, le «cirage de pompes» que je voulais adresser au Conseil d'Etat s'arrête-là ! (Rires.)

Il y a cependant un bémol Vert... Mes collègues de groupe interviendront, au cours du deuxième débat, sur chaque département pour expliquer ce qui pourrait encore être amélioré, notamment, en matière de mobilité douce, particulièrement pour les cyclistes, en matière d'économies d'énergie, d'assainissement énergétique des bâtiments, en matière de logement et dans les emplois de solidarité. Mes collègues interviendront donc sur ces points...

Le président. Monsieur le député, vous devez terminer !

M. Pierre Losio. J'y arrive, Monsieur le président ! Je voulais encore faire deux observations concernant les deux rapports de minorité et revenir sur les propos de M. Mettan. Dans le rapport de M. Gautier, il est écrit que les mesures du Conseil d'Etat sont indolores... M. Mettan souhaite des mesures un peu plus fermes... Je dois dire que nous avons, nous les Verts, un peu de peine à comprendre cette sorte d'assise dans la douleur de l'exercice budgétaire de la part de ces deux partis. En ce qui concerne la douleur...

Le président. Vous avez largement dépassé votre temps de parole, Monsieur le député !

M. Pierre Losio. Alors, je conclurai en remarquant encore que, dans le rapport de M.  Bertinat, nous trouvons - et nous retrouvons - avec surprise des thèmes extrêmement fondamentalistes écologistes qui sont la lutte contre la croissance, c'est-à-dire la décroissance: «Ce budget n'est autre que l'expression d'une volonté délibérée d'un surdéveloppement de Genève qui met en danger notre avenir.» C'est un thème que nous avons, nous les Verts, abandonné, je veux parler du thème de la décroissance.

Monsieur le président, j'en ai terminé et vous remercie de votre attention. Je dirai simplement encore que nous entrerons en matière sur ce budget. (Applaudissements.)

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Mesdames et Messieurs les députés, avant de vous donner la position du groupe socialiste, j'aimerais quand même m'exprimer sur les deux rapports de minorité. Je dois dire que j'y ai lu des choses tout de même assez édifiantes...

Tout d'abord, je reviens sur les remarques de l'UDC. M. Bertinat nous dit, je cite: «En quarante ans, l'endettement du canton n'a fait que croître.»... Monsieur Bertinat, vous oubliez, en réalité, que depuis que ce gouvernement est en place la dette diminue, et cela grâce à un gouvernement de l'Alternative, et qu'au fond, quand l'Alternative est majoritaire au pouvoir, elle gère très bien les deniers publics ! (Exclamations. Le président agite la cloche.) Je rappellerai à ce propos que l'Alternative n'a pas souvent été majoritaire au Conseil d'Etat. Sur la durée de la Genève moderne - cent cinquante-deux ans - l'Alternative n'a été majoritaire que pendant deux législatures: entre 1933 et 1936 et maintenant. Donc, Mesdames et Messieurs les députés de l'UDC, quand vous dites que l'endettement n'a fait que croître depuis quarante ans, eh bien, c'est la faute de la majorité de l'Entente, avec laquelle vous cherchez malgré tout à tout prix - pour des raisons que je comprends très mal - à vous allier et à gouverner ! Vous devriez être cohérents, Mesdames et Messieurs les députés de l'UDC, et aller jusqu'au bout de votre logique !

Le groupe libéral, quant à lui, est beaucoup plus cohérent, mais il montre une certaine mauvaise foi... En effet, Mesdames et Messieurs les députés du groupe libéral, vous mettez en avant la crise financière et la crise économique à venir, mais à qui la faute ? Certainement pas aux milieux socialistes, mais bien plutôt à la dérégulation sur les marchés financiers, aux banquiers et à celles et ceux qui, très régulièrement, vous soutiennent ! (Exclamations. Applaudissements.)

D'autre part, vous êtes également de mauvaise foi, parce que, quel que soit le budget que le Conseil d'Etat vous présente, vous le refusez ! Quand il sort de commission en présentant un déficit de 2,5 millions, vous dites que vous ne pouvez pas l'accepter en raison même du déficit et, quand, grâce à une inflation plus faible que prévue, on rentre dans des chiffres noirs absolument magnifiques, vous nous dites que ça ne va pas et qu'il faut procéder à des coupes ! Et vous proposez des coupes linéaires - si j'en crois votre amendement - de plus de 47 millions ! Des coupes linéaires qui vont toucher systématiquement le personnel à tous les niveaux, par exemple, dans l'enseignement. Et après, vous nous parlez des mauvais résultats de l'enseignement, du rapport PISA, etc. ! Mais, je le répète, vous êtes prêts à réduire les montants destinés à l'enseignement, à l'Hôpital, etc. ! Où est la cohérence ?! Tout ce que vous voulez, Mesdames et Messieurs les députés du parti libéral, c'est affaiblir l'Etat, diminuer les prestations, et, finalement, augmenter les inégalités: c'est votre seule cohérence !

Quelle est la position des socialistes par rapport à ce projet de budget ? Nous y voyons tout d'abord plusieurs aspects positifs. J'aimerais rappeler - et certains l'ont fait avant moi - que ce gouvernement nous propose, avec ce projet, la reprise des mécanismes salariaux dans la fonction publique et le treizième salaire, ce qui me paraît extrêmement important. Ce budget mise aussi sur les investissements; et c'est là une revendication des socialistes depuis des années et des années. Vous le savez, une des grandes erreurs qui a été faite par le gouvernement lors de la crise des années 90 a été de diminuer les investissements, alors qu'on sait très bien qu'il faut, au contraire, les encourager pour pouvoir relancer l'économie.

Ce budget n'est pour autant pas un budget socialiste... Si nous étions seuls au monde - un parlement entièrement socialiste - nous aurions certainement fait d'autres propositions, notamment sur un point sur lequel nous sommes toujours très attentifs, à savoir l'indexation des charges salariales pour les organismes subventionnés. Nous regrettons infiniment que cela ne soit pas le cas. C'est très rarement prévu par le budget, et cela nous dérange, parce que les organismes subventionnés sont obligés de suivre les mécanismes salariaux de l'Etat, alors qu'on ne leur donne pas les moyens effectifs de le faire.

Cela dit, nous pouvions accepter le budget tel qu'il est sorti des travaux de commission, parce que, au fond, il représente le meilleur budget que nous pouvions obtenir étant donné les rapports de force en présence dans ce parlement. Même si, comme je l'ai déjà dit, ce n'est pas un budget socialiste et même si nous avons dû accepter quelques couleuvres en commission, nous sommes très contents, grâce à l'indexation qui se révèle bien plus faible que prévu, de pouvoir aller dans le sens de ce que nous propose aujourd'hui le Conseil d'Etat et de voter, finalement, un budget.

Néanmoins, nous resterons très attentifs sur deux points: les EMS, bien sûr - nous allons refuser l'amendement proposé par le Conseil d'Etat - et les charges de personnel - nous refuserons également l'amendement à ce sujet. Si cet amendement devait être accepté par votre parlement, nous proposerons un amendement en troisième débat pour rétablir les charges en question.

En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, nous allons accepter ce budget, mais nous serons très attentifs à ce qu'il n'y ait pas de coupes, de coupes linéaires et de coupes sur les charges de personnel. (Applaudissements.)

M. Ivan Slatkine (L). Comme chaque année, le débat qui s'ouvre ce matin va essentiellement porter sur des détails, concrétisés par des amendements symboliques, représentant, pour les uns, le signe d'une politique sociale plus généreuse ou, pour les autres, une marque de gestion rigoureuse et durable.

Dans le fond, il s'agit de savoir si une majorité de ce Grand Conseil approuve la politique et la gestion du Conseil d'Etat et quels moyens elle lui donne pour les douze mois à venir.

Au cours de cette cinquante-sixième législature, après trois débats budgétaires où les recettes avaient été largement sous-estimées et où la politique du ninisme était de rigueur, le débat sur le budget 2009 prend une signification particulière, et ce à plus d'un titre.

En premier lieu, ce projet de budget représente, en quelque sorte, le bilan de fin de législature du Conseil d'Etat. En ce sens, il doit nous permettre de vérifier que les objectifs fixés dans le discours de Saint-Pierre ont été atteints et, si des écarts sont constatés, qu'ils peuvent raisonnablement être expliqués: en somme, que le travail réalisé par le pouvoir exécutif est en accord avec les promesses faites.

En second lieu, il convient de noter que le budget 2009 s'inscrit dans le cadre d'une année électorale, avec l'ensemble des conséquences que cela peut avoir. C'est l'occasion pour chacun des groupes politiques présents dans ce parlement d'exprimer ses attentes, de cibler ses objectifs, de faire valoir la force de ses propositions.

En troisième lieu, on ne peut, dans le débat qui s'ouvre ce matin, faire abstraction de la crise financière qui secoue la planète, de la récession qui s'annonce et que nous confirment aujourd'hui tant le SECO que la BNS, ou encore le KOF de l'ETHZ. Cette récession aura, à n'en point douter, des conséquences sur les finances publiques et, donc, in fine, sur la qualité des prestations fournies par l'Etat.

Dans pareil contexte, vous comprendrez, Mesdames et Messieurs les députés, la lourde responsabilité qui pèse sur nos épaules... Entre les intérêts politiques de chacun et les enjeux auxquels nous devons faire face, il y a un juste équilibre à trouver, juste équilibre qui devrait porter une majorité de notre Grand Conseil à voter à la fin de cette journée un budget pour l'année 2009.

Si, pour la majorité actuelle, le projet de budget sorti de la commission des finances représente ce juste équilibre, pour les libéraux, en l'état, ce ne peut être le cas; ce ne peut l'être si l'on se base sur les trois points spécifiques mentionnés précédemment.

Tout d'abord, ce projet de budget ne respecte pas le contenu du discours de Saint-Pierre. Les objectifs de réduction des charges, et, en particulier, ceux relatifs au nombre de postes n'ont pas été atteints. Comme je le disais l'année dernière, Genève reste le canton qui consomme le plus de ressources en Suisse et, même en période de haute conjoncture, l'appareil étatique n'a pas pu être dimensionné et réformé comme il aurait dû l'être. Si gouverner, c'est, en matière de finances publiques, maîtriser ses charges, on ne peut pas dire que ce projet de budget, qui présente un déficit de quelque 2 millions, remplisse tous les critères de bonne gouvernance.

Ensuite, ce projet de budget ne peut pas correspondre aux attentes libérales en matière de politique responsable, assurant à l'Etat les moyens nécessaires pour jouer son rôle d'arbitre, de régulateur, de gardien des valeurs humanistes qui sont les nôtres. La méthode de travail qui nous est imposée nous empêche en effet d'avoir la moindre influence notable sur ce budget, si ce n'est par le biais d'amendements généraux, dont la portée reste limitée. Alors que nous estimons que des moyens supplémentaires doivent être octroyés dans des domaines ciblés tels que la recherche, ou encore la sécurité et la justice, nous estimons aussi que de plus grands efforts pourraient être effectués tant au niveau du back office de l'Etat que des subventions distribuées. Ce projet de budget 2009 est, à ce stade, un projet qui vise le court terme, et nous restons sur notre faim s'agissant des différentes cibles qu'il nous semble nécessaire d'atteindre.

Finalement, et c'est peut-être là le point le plus important, le groupe libéral estime que ce projet de budget est déconnecté de la réalité et des enjeux qui s'annoncent. On peut citer, entre autres, la baisse de la fiscalité, qui est une nécessité - tout le monde, ou presque, partage cet avis - ou, encore, la récession économique, qui, comme je l'ai dit, a été confirmée par tous les instituts de prévisions économiques de notre pays, avec ses corollaires que sont la hausse du chômage et de l'assistance publique.

Ce projet de budget semble surfer sur un îlot de tranquillité et de stabilité, qui n'anticipe aucun changement tant conjoncturel que structurel. Mise à part la politique menée en matière d'investissements, que l'on peut qualifier «d'anticyclique», aucun signe n'est donné d'une anticipation des modifications qui s'annoncent. A croire que le règne du ninisme se poursuit !

«Gouverner, c'est prévoir», disait Emile de Girardin. «Gouverner, ce n'est pas plaire», indiquait François Mitterrand. Si prévoir, c'est être capable de réduire la voilure quand la tempête s'annonce, si ne pas plaire, c'est mener une politique responsable qui garantisse l'avenir des générations futures, alors le groupe libéral prendra pour modèles aujourd'hui François Mitterrand et Emile de Girardin !

Notre souhait, c'est qu'en cette période d'incertitude, mais aussi de défis majeurs à relever, l'Etat soit doté d'un budget le plus solide possible, qui puisse garantir à court comme à moyen ou long terme la stabilité sociale et économique de notre canton. C'est dans cet état d'esprit que nous examinerons ce projet de budget 2009 aujourd'hui, et nous espérons parvenir à un budget positif, condition sine qua non pour que notre groupe le soutienne.

Face aux rapides retournements de la conjoncture, il est grand temps que notre parlement agisse par le biais de votes marqués du sceau de la responsabilité et du courage politique, valeurs qui font de plus en plus défaut dans notre canton ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Odier, vous avez la parole. Vous disposez de deux minutes trente.

M. Jean-Marc Odier (R). Merci, Monsieur le président. En septembre 2008, le Conseil d'Etat déposait un projet de budget présentant un déficit de 47 millions. Aujourd'hui, ce budget est équilibré ! Très tôt, le groupe radical avait annoncé que c'était son objectif. Dans ce sens, nous sommes satisfaits.

Mais nous sommes également satisfaits pour d'autres raisons. D'abord, s'agissant des charges de personnel, ce projet prévoit d'appliquer les mécanismes salariaux et l'introduction du treizième salaire. Il faut peut-être préciser que le treizième salaire ne représente pas forcément de l'argent en plus, mais une manière différente de rémunérer les fonctionnaires. Il remplace la prime de fidélité. C'est important de le préciser, car la population perçoit ce treizième salaire comme de l'argent qui sera donné en plus... Ce n'est pas le cas: il s'agit simplement d'une façon différente de rémunérer les fonctionnaires, dans le cadre de la réforme de la fonction publique que le Conseil d'Etat a souhaitée et que nous soutenons.

En ce qui concerne les dépenses générales, nous pensons qu'il faut maintenir la pression pour les stabiliser, voire les réduire. Il faut absolument, au sein de cette grande entreprise qu'est l'Etat, trouver des solutions afin de diminuer les dépenses de certains secteurs, pour pouvoir assumer l'augmentation inévitable d'autres frais.

Et, enfin, nous sommes satisfaits de voir que les budgets des grandes entités et collectivités publiques puissent être maintenus, comme l'Hôpital, les transports publics, l'Hospice général. Nous sommes également satisfaits que les allocations pour les personnes physiques puissent continuer à être versées correctement. En ce qui concerne les subventions, je dirai que nous sommes un peu moins convaincus... Je pense que certains efforts deviendront, à moyen terme, inévitables dans ce domaine.

Nous sommes satisfaits aussi de la politique d'investissement qui est menée. Les choix qui ont été faits sont tout à fait opportuns, il s'agit en priorité des transports collectifs, de la santé et de l'enseignement. Tous ces investissements sont nécessaires pour maintenir des conditions-cadres intéressantes pour Genève. Ce sont là des objectifs à terme.

Le président. Il faudra terminer, Monsieur le député !

M. Jean-Marc Odier. Monsieur le président, je vous demande encore une minute et demie.

Le président. Non, je vous ai déjà accordé plus de temps que prévu ! Vous avez déjà parlé deux minutes trente.

M. Jean-Marc Odier. Je termine dans trente secondes, si vous me le permettez ! Aux personnes qui ne souhaitent pas voter les amendements qui vont nous être soumis, je dirai simplement ceci: cette année, ce soir, nous allons avoir un budget; nous ne savons pas exactement s'il sera équilibré ou s'il y aura un boni, mais nous aurons un budget. Je vous demande de ne pas vous étriper pour quelques millions, car cela risque de nous séparer ! Il faut penser à 2010 ! Ce sera alors différent, car la crise que nous traversons maintenant va générer des effets en cascade qui ne font que commencer, le cycle conjoncturel que nous abordons étant tout à fait défavorable. J'insiste, Mesdames et Messieurs les députés: votons ce budget en pensant à 2010, car, à ce moment-là, il faudra bien trouver d'autres solutions et opérer des choix certainement plus cornéliens qu'aujourd'hui ! (Applaudissements.)

M. Gilbert Catelain (UDC). Nous devons admettre que le budget qui nous est proposé aujourd'hui est relativement bon, bien qu'il soit légèrement déficitaire. Mais nous pouvons corriger cette situation si nous votons aujourd'hui les amendements du Conseil d'Etat, respectivement de certains groupes parlementaires.

Ce qu'il faut retenir, c'est que l'Etat dépensera en 2009 la bagatelle de 8 milliards de francs et que, ce faisant, il n'anticipe pas le retournement de conjoncture qui s'annonce ni la dégradation des recettes qui devrait intervenir en 2010. A court terme, nous pouvons nous en contenter, mais, à long terme, nous pourrions regretter d'avoir cumulé de nouvelles charges initiées ou votées par le Grand Conseil. Je pense notamment aux 9 millions induits par la nouvelle loi sur les allocations familiales pour le seul Etat de Genève; je pense aussi aux 60 millions, respectivement six cents postes qu'exige, à terme, la mise en conformité de l'initiative sur les EMS; je pense enfin aux 72 millions induits par l'introduction du treizième salaire, mesure votée par le groupe libéral. Toutes ces nouvelles dépenses, adoptées en l'espace d'une année, n'ont pas rendu la tâche facile au Conseil d'Etat, qui a dû se plier à la volonté de ce parlement. Si les hausses de charges sont nettes, il n'en est pas de même des baisses... Certes, plusieurs départements ont parfaitement joué le jeu de la collégialité: ils sont proches de la cible au niveau de la réduction des effectifs, mais ce n'est pas le cas des autres départements, et c'est regrettable.

Pour un néophyte, la croissance annoncée des revenus de 367 millions dans une période de stagnation, voire de récession économique, peut paraître osée, voire surprenante. Certes, les chiffres du chômage sont bas, à Genève. Le «Dauphiné libéré» a publié la semaine passée, la statistique du chômage dans la région genevoise: si Genève et le canton d'Annecy s'en sortent bien, il n'en est pas de même dans le Pays de Gex et la vallée de l'Arve, avec 10% de croissance annuelle pour le premier et plus de 30% pour la seconde !

Le groupe UDC soutiendra les dépenses d'investissement, qui sont les seules à pouvoir relancer la croissance dans ce canton. Il ne soutiendra pas les propositions d'amendements clientélistes qui visent à alourdir les charges de fonctionnement, en particulier des dépenses de personnel dont on sait qu'elles n'ont aucun impact sur la relance économique.

Quant à l'automne, le groupe UDC est inquiet pour deux motifs. Le premier est le niveau de la dette qui reste élevée et les intérêts qui en découlent. L'endettement de notre canton pourrait s'aggraver si les prévisions de recettes du projet de budget devaient être infirmées. Les craintes du Conseil d'Etat, exprimées en juin 2007, pourraient devenir réalité. Et je rappelle que le Conseil d'Etat lui-même déclarait qu'une dette de 13 milliards, pour des revenus de 6,5 milliards, est tout simplement deux fois trop élevée. Si le taux moyen de la dette - aujourd'hui, 2,8% - devait s'élever d'un seul point au cours des prochaines années, la facture augmenterait de 130 millions, pour atteindre 487 millions de francs ! Si ce taux moyen augmentait de 2%, la charge totale serait de 617 millions !

Le deuxième motif d'inquiétude porte sur les engagements de l'Etat. Ces dernières années, les engagements de l'Etat pour les caisses de pension ont explosé: 13 milliards, l'an dernier ! Aujourd'hui, le problème de la capitalisation des caisses de pension du personnel de l'Etat est totalement absent des débats. Or, la crise financière a impacté les finances de la plupart des caisses de pension, puisqu'elle a généré, à fin juin 2008, une baisse de capitalisation d'environ 10%. Et l'on peut s'attendre à ce que cela empire pour la fin de l'année 2008, ce qui fait que l'Etat devra effectivement s'engager pour maintenir les rentes du personnel de l'Etat, voire les indexer.

En 2009, le Conseil d'Etat devra aller plus loin dans les réformes. Il devra aussi corriger certaines dérives. Je pense notamment aux rémunérations des heures supplémentaires, dont on voit dans les rapports de sous-commissions qu'elles peuvent atteindre 200%, ce qui me paraît être un niveau qui ne se pratique dans aucun autre canton...

Le président. Monsieur le député, il va falloir conclure ! (L'orateur se rassied.) Très bien ! Merci ! Je vous donne la parole, Monsieur Marcet. Comme j'ai laissé largement le temps à tous les partis, je vous octroie trois minutes trente.

M. Claude Marcet (Ind.). Impeccable, cela devrait me suffire, Monsieur le président !

Mesdames et Messieurs, moi, je me pose des questions. En effet, en matière de gestion financière, un Etat «cyclique», en période de haute conjoncture, doit réduire suffisamment sa dette pour pouvoir, en période de crise, faire des investissements - comme le demandent certains - pour maintenir l'économie du canton.

Mais que peut-on constater ? Que nous avons, par tête d'habitant, la dette la plus élevée de toute la Suisse ! Et on oublie de dire, en matière de réduction de la dette, que la BNS a versé quelque 900 millions, ce qui a permis, en douce, de couvrir des amortissements qui n'avaient pas été faits antérieurement ! On parle de transferts d'actifs qui ont quand même aussi rapporté un certain nombre de millions !

Le problème, Mesdames et Messieurs les députés, c'est que, dans ce canton, on ne sait pas ce qu'est un budget. Un budget doit toujours être en parfaite corrélation avec une gestion rigoureuse des deniers publics, qui doit elle-même également être en parfaite corrélation avec l'évolution envisageable de l'économie. Est-ce le cas, à Genève ? Je réponds: non ! Le budget 2009 correspond-il à cette exigence ? J'en doute très très fort !

M. Catelain a abordé un sujet qui est manifestement important: je veux parler des caisses de retraite publiques. Je rappelle que le budget qui nous est soumis ne tient pas compte du déficit structurel annuel des caisses de retraite publiques, qui participe au déficit global ! Je me permets simplement de vous rappeler qu'au début de l'année le déficit pour les caisses de retraite publiques, grand Etat, était de 4 milliards, selon les spécialistes ! Compte tenu des éléments à notre disposition, nous sommes maintenant plus proches des 7 ou 8 milliards ! (Remarque.) Et j'entends même 16 milliards sur ma gauche ! Je ne sais pas ! Tout ce que je peux vous dire, c'est que les représentants d'une corporation de droit public auxquels j'ai parlé m'ont répondu qu'ils savaient que la leur en était à 250 millions et que, maintenant, elle en était à 450 millions ! Les représentants d'une autre corporation publique - un témoin ici présent peut le certifier - ont clairement dit qu'elle était certifiée IPSAS, mais qu'il faudrait peut-être envisager qu'elle ne le soit plus pour ne pas montrer la réalité ! C'est donc la même chose pour le canton, pour lequel nous voulions une certification IPSAS. Et quand on ne veut pas montrer certaines choses, on préfère dire que l'on ne passe plus en certification !

Alors, Mesdames et Messieurs, je vous préviens - et il y a des enfants qui nous regardent - si nous atteignons 30 milliards de dette demain, eh bien, ils seront en droit de nous reprocher d'avoir été totalement incompétents, comme nous pouvons le reprocher aux personnes qui nous ont précédés et qui sont responsables de la situation que nous connaissons aujourd'hui ! (Commentaires.)

Une voix. Bravo !

M. Renaud Gautier (L), rapporteur de première minorité. Monsieur le président, lorsque j'ai exposé mes remarques liminaires, j'avais espéré, tout en sachant que c'était peu probable, que nous arriverions à parler des prospectives au lieu de nous chamailler stupidement...

J'entends bien que Mme la cheffe de groupe socialiste et candidate au Conseil d'Etat veuille marquer sa position à gauche très clairement en enfilant des sottises comme des perles sur un collier... (Commentaires.) Mais je lui rappellerai deux choses. Tout d'abord, si tant est que le problème de la dette puisse être imputé aux uns ou aux autres, je lui dirai que le plus grand déficit de fonctionnement de l'Etat de Genève a été atteint lorsque Mme Micheline Calmy-Rey était ministre des finances !

Ensuite, la question n'est pas de savoir - d'ailleurs, plusieurs préopinants l'ont relevé - ce qui s'est passé avant, mais bien plutôt quels sont les défis qui nous attendent. J'imaginais naïvement, tout en sachant que c'était peu probable, que nous arriverions à parler des défis que nous devons relever et non du passé.

Je crains, malheureusement, que nous ne nous chamaillions pendant douze heures pour des objets somme toute assez insignifiants.

M. David Hiler, président du Conseil d'Etat. Permettez-moi simplement à ce stade de rappeler quelques faits. Première chose. La méthode choisie par le Conseil d'Etat est basée sur des taux de croissance maximum des charges: 1%, lorsque le budget est déficitaire; 1,5%, lorsque le budget est équilibré mais que les investissements ne sont pas couverts; 2%, lorsque les investissements sont autofinancés par le budget de fonctionnement. Cette méthode exige effectivement, pour répondre aux besoins nouveaux qui existent toujours - par exemple, au cours de cette législature, pour le pouvoir judiciaire, soit 50 postes; pour la structure pénitentiaire de La Brenaz, etc. - de supprimer des postes ailleurs. C'est la méthode que nous avons choisie.

Cette méthode a eu des effets... (Conversations au perchoir.) Monsieur le président, si je peux me permettre ! (Le président agite la cloche.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, s'il vous plaît, un peu de silence ! Merci !

M. David Hiler. En réalité, c'est surtout derrière moi qu'il y a du bruit ! Cette méthode a eu des effets évidemment très puissants, puisqu'elle a été appliquée dans une période de très haute conjoncture. Ce qui fait que le taux de croissance des recettes a été bien plus élevé que le taux moyen de 3% sur lequel nous avions fondé nos espérances. Cela étant dit, et pour entrer dans la prospective, si ce taux de 3% signifie quelque chose, nous aurons forcément moins dans le futur étant donné que nous avons eu plus pendant trois ans.

Vous connaissez les résultats... Ce sont des excédents de revenus: 200 millions en 2006, 786 millions en 2007 et, vraisemblablement, entre 400 et 500 millions pour l'exercice 2008. Aujourd'hui, d'après les estimations de novembre, nous serions plus près de 500 millions. Tout cela est bel et bien bon, car cela a permis de diminuer la dette de plus d'un milliard ! Et je me permets tout de suite de signaler que, lorsqu'une dette a été accumulée pendant quinze ans, il est peu probable qu'elle puisse être résorbée en trois ans ! Je n'ai jamais caché qu'il ne fallait pas espérer réduire la dette de plus d'un milliard par législature.

Deuxième élément important: la crise ! Sur ce point, Mesdames et Messieurs les députés, je pense qu'il faut bien différencier les faits - et les faits ne peuvent être que ceux qui sont avérés par des statistiques, dont nous prenons connaissance avec un certain décalage dans le temps - des estimations d'aujourd'hui - par exemple, climat de confiance ou ce type d'indication - des prévisions. En effet, la tendance médiatique actuelle est de considérer des prévisions comme des faits.

Mesdames et Messieurs les députés, ces prévisions, je les connais bien... Vous le savez, puisque nous avons régulièrement fait des prévisions fiscales fausses ! L'erreur de ces prévisions vient, pour moitié, des instituts conjoncturels. L'autre moitié est due à l'inadéquation de notre méthode. Je me permettrai donc de vous indiquer que, pour changer de stratégie, il faut se baser sur des faits.

Quels sont ces faits ? La crise financière - il faut tout de même s'en rappeler - a commencé en juillet 2007, aux Etats-Unis. Elle s'est propagée et elle a pris une tournure dramatique, qui a failli faire sauter le système international en septembre - octobre de cette année. Ce ne sont pas des évènements anodins, c'est le moins que l'on puisse dire ! Les statistiques sur neuf mois de l'année 2008 - publiées récemment par l'OCSTAT - montrent que la masse salariale, en glissement annuel, c'est-à-dire fin septembre à fin septembre, était encore supérieure à 7% et que le nombre d'emplois avait encore augmenté au troisième trimestre.

Mais que se passe-t-il dans d'autres économies ? Depuis le mois de mars, les emplois passent à la trappe aux Etats-Unis, en Angleterre, en Irlande, en Espagne. Certains pays sont déjà en banqueroute, comme l'Islande. Nous avons donc tout de même une chance qu'il faut souligner, à ce stade. Ce n'est pas un vaccin, mais il faut à tout le moins remarquer que nous n'avons pas de phénomènes structurels qui nous font chuter, et c'est important. C'est le contraire de ce qui s'est passé dans les années 90, où la crise était plus dure ici qu'elle ne l'était dans bien des pays européens et aux Etats-Unis.

La suite - tout le monde en est conscient - sera beaucoup moins facile... Selon les dernières estimations qui sont parues dans la presse, le SECO, la BNS, si nous devions élaborer aujourd'hui, à toute allure, un nouveau budget, l'impact ne serait pas aussi important que vous pouvez le penser à ce stade. D'une part, parce que la poursuite de l'avance de la taxation donne toujours des résultats positifs - on est actuellement en train de faire essentiellement 2007 - qui sont toujours supérieurs à la dernière évaluation, et, d'autre part, en raison de l'effondrement des taux d'intérêt qui a fait passer le coût moyen de la dette, en moins de trois mois, de 2,8 à 2,6%. Et il faut savoir que 0,1% cela représente tout de même 11 millions ! Un certain nombre de d'éléments nous permettent donc, pour le moment, de ne pas être terriblement inquiets. Maintenant, nous allons procéder à une nouvelle évaluation avec les entreprises à la fin du mois de janvier, et je ne vous cache pas qu'il n'est pas possible qu'elle ne soit pas à la baisse. C'est évident ! La tension concerne les correctifs sur les exercices antérieurs qui vont continuer à croître et sur l'exercice 2009 où les choses vont s'estomper.

Les choses vont être très difficiles en 2010, c'est vrai ! Très difficiles en fonction de la stratégie qui a été choisie par le Conseil d'Etat: maintenir et, même, augmenter légèrement le niveau des investissements; poursuivre les réformes - celles de la justice nous sont imposées, Harmos aussi; la réforme du cycle d'orientation va faire l'objet d'un vote populaire. Beaucoup de réformes vont coûter de l'argent; d'autres moins. Quoi qu'il en soit nous avons la possibilité de faire des économies - par dizaines de millions - dans la gestion de l'Etat, nous en sommes conscients.

Le Conseil d'Etat, dans sa stratégie d'avril, avait dit que les impôts allaient baisser... Nous avons donc proposé un projet qui représente une baisse d'impôts de 220 millions en 2010 et de 27 millions en 2011. Nous verrons l'addition finale à la fin des travaux de la commission fiscale. Mais, évidemment, il ne sera pas possible - pas possible... - de rattraper, étant donné que la croissance ne sera pas très forte en 2010, les 160 millions provenant des successions extraordinaires du budget 2009 et les 200 millions de baisse d'impôts. Alors, le Conseil d'Etat vous dit clairement que les réserves conjoncturelles ne sont pas faites pour les chiens ! Si nous avons - et nous les accumulerons - 700 millions de réserves conjoncturelles sur les bons exercices, c'est précisément pour avoir la capacité de prendre des risques, de maintenir cette réforme fiscale au calendrier prévu, de continuer la politique d'investissement et de poursuivre les réformes nécessaires dans notre canton.

Que fait l'Europe aujourd'hui ? La plupart des Etats connaissent des déficits importants. Pour maintenir un espoir de sortir rapidement de la crise, que les gouvernements soient de gauche, qu'ils soient de droite, qu'ils soient mâtinés ou autres: tous ont choisi cette stratégie. Alors, à quand le grand rendez-vous ? Pas en 2010 ! En 2010, sauf rebond inattendu, c'est le bouillon ! Mesdames et Messieurs, vous boirez un bouillon amer, c'est ainsi ! Sauf, si, contrairement à ce qui est prévu, nous ne baissons pas les impôts ou que nous freinons brusquement les investissements ! L'issue est en 2011. En effet, autant il est admissible d'utiliser les réserves conjoncturelles en 2010, autant, en 2011, il faudra être revenu à l'équilibre. Mais ce n'est pas joué !

Voilà ce que je peux vous dire sur la base de faits. La méthode du Conseil d'Etat, à moyen terme, nous y croyons toujours. Nous pensons qu'il ne faut surtout pas essayer d'épouser les variations, vous êtes d'accord, relativement rapides de la conjoncture internationale.

Dernier élément. Vous avez eu bien de la peine à vous dépatouiller avec les normes IPSAS. Eh bien, soyez rassurés, nous aussi ! L'administration a fait tout ce qu'elle a pu pour nous renseigner, pour épurer les séries. Cela a été un souci constant pour votre serviteur, depuis le mois de mars de cette année. Et je me réjouis vraiment que les comptes 2008, soient, une bonne fois pour toutes, aux nouvelles normes, car cela me permettra d'avoir un point de comparaison fiable. Cela n'a été facile pour personne, et vous avez fait un effort considérable pour les intégrer. Et puis, vous avez aussi accepté l'ensemble des amendements sur l'exercice 2008.

Si nous prenons le budget révisé qui déplaît à d'aucuns, mais qui va beaucoup ressembler aux comptes 2008, le taux de croissance, avec les amendements du Conseil d'Etat, des charges pour l'exercice 2009 sera de 1,3% hors IPSAS, ce qui reste raisonnable.

Mesdames et Messieurs les députés, au cours de ce débat, les partis vont exprimer leurs souhaits sur des points de détail et ils vont essayer de nous donner des perspectives. Nous allons entendre, nous allons même essayer d'écouter - c'est un peu plus difficile, chacun le sait - mais ce débat doit avoir lieu et il doit même, parfois, être dur, dans la mesure où nous sommes en démocratie. Et, en principe, c'est du débat d'idées que jaillit la vérité.

Vous avez tous exprimé la nécessité d'avoir un budget. Vous avez ainsi montré un grand sens des responsabilités, et je vous en remercie. Les amendements proposés par le Conseil d'Etat porteraient le budget à pratiquement 10 millions d'excédents. Je vous signale toutefois qu'il faudra, dès le mois de janvier, financer l'amendement radicalo-libéral concernant les cadres, à raison de 3 ou 4 millions. Nous aurons la facture exacte du petit Etat subventionné. Et, donc, un budget excédentaire de 10-12 millions nous permettrait de prendre à notre charge certains petits dépassements que nous connaissons déjà, mais que nous ne pouvons pas, techniquement, intégrer à ce budget.

Je vous remercie de votre attention et j'espère vraiment que cette journée sera fructueuse pour notre république. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant la prise en considération du projet de loi 10363.

Mis aux voix, le projet de loi 10363 est adopté en premier débat par 72 oui et 2 abstentions.

Deuxième débat (livre bleu)

Budget de fonctionnement

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, veuillez prendre votre livre bleu à la page 127, sous «Récapitulation du projet de fonctionnement de l'Etat». Nous sommes saisis de plusieurs amendements, nous les traiterons par numéro de rubrique.

Le premier amendement est proposé par le MCG. Il porte sur la rubrique 30, «Charges de personnel». Le voici: «Rattrapage des mécanismes salariaux: +1,4%. Coût des dépenses supplémentaires: +28 602 000 F». Je donne la parole à M. Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous le savons, vous le savez, ils le savent: les fonctionnaires du petit Etat et les fonctionnaires des établissements publics subventionnés doivent, depuis bien trop longtemps, faire des sacrifices sur leur salaire. Chaque année, c'est la même rengaine: on leur dit qu'il faut faire des économies, qu'on ne pourra pas leur donner la totalité du renchérissement du coût de la vie, qu'on ne pourra pas appliquer les mécanismes salariaux ! A entendre nos amis libéraux, quand les années sont sombres, il faut faire des économies; et quand elles sont prospères, il faut prévoir les années sombres ! C'est donc bonnet blanc et blanc bonnet: quelle que soit la situation, les fonctionnaires passent toujours à la trappe, et cela n'est pas admissible !

Alors, aujourd'hui, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons voulu donner un signal à tous ces fonctionnaires qui se dévouent pour que l'Etat fonctionne correctement, un signal de reconnaissance et de revalorisation de leur fonction. Et ce signal, Mesdames et Messieurs les députés, que nous vous demandons aujourd'hui de plébisciter, consiste à faire en sorte que les mécanismes salariaux soient au même niveau qu'aux Services industriels de Genève... (Rires.) ...afin qu'il n'y ait aucune discrimination entre les établissements publics. Et pour quelle raison ? Parce que, Mesdames et Messieurs les députés et tous les fonctionnaires qui nous écoutent, il faut savoir que les salariés des Services industriels de Genève ont obtenu 1,4% de renchérissement du coût de la vie, alors que les fonctionnaires ont obtenu seulement 1,3%.

De plus, ils ont, aux Services industriels de Genève, obtenu 1,4% à titre d'adaptation des mécanismes salariaux, soit un total de 2,8%. A cela s'ajoutent le treizième salaire - mais, aujourd'hui, c'est une mesure uniforme, et on ne peut que remercier le Conseil d'Etat - et, en plus du treizième salaire, un bonus !

Vous avez voulu - vous, la droite - l'autonomie de ces établissements. Nous, nous vous demandons aujourd'hui de ne pas discriminer l'autre partie des fonctionnaires, celle qui se dévoue aussi tout au long de l'année au bon fonctionnement de l'Etat. Par conséquent, par souci d'égalité, par honnêteté, pour qu'ils soient traités de la même façon, nous vous prions de soutenir cet amendement en leur octroyant le montant déjà accordé au personnel des Services industriels de Genève, soit 1,4%.

Nous allons proposer d'autres amendements de ce type. Je ne sais pas, Monsieur le président, si vous voulez que je les présente maintenant, pour simplifier les choses... (Le président répond par la négative.) Vous préférez que nous intervenions au cas par cas, très bien !

Pour terminer, je vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, de donner ce signal à ces fonctionnaires émérites qui auront encore plus le coeur à l'ouvrage: ils doivent pouvoir bénéficier de ce rattrapage sur les mécanismes salariaux de 1,4% ! Cette mesure coûterait 28 602 000 F pour l'ensemble des fonctionnaires. Je vous invite donc à soutenir cet amendement sans réserve, ne serait-ce que par respect pour les fonctionnaires, par souci de réciprocité et d'équilibre.

M. Edouard Cuendet (L). Monsieur le président, j'avais demandé la parole pour présenter mon amendement... Or c'est M. Slatkine qui répondra à M. Stauffer pour le groupe libéral.

Le président. Très bien ! Monsieur Slatkine, vous avez ainsi la parole.

M. Ivan Slatkine (L). Merci, Monsieur le président. Nous pouvons rire des amendements déposés par le MCG, parce que, dans le genre populiste, il est difficile de faire mieux ! Cela dénote un manque de responsabilité évident !

Monsieur Stauffer, vous avez parlé de notre volonté d'affermir l'autonomie des Services industriels de Genève... Eh bien oui, nous sommes favorables à ce que les établissements soient autonomes ! Ce n'est pas pour autant qu'il faut comparer les conditions salariales des Services industriels de Genève avec celles du petit Etat ! C'est justement ce que nous ne voulons pas ! (Brouhaha.) Alors, venir nous dire qu'il faut calquer les rémunérations de l'Etat sur celles des Services industriels, vous m'excuserez, Monsieur Stauffer, mais c'est une vraie farce ! (Brouhaha.)

Le président. Silence, s'il vous plaît !

M. Ivan Slatkine. Je vous rappelle que nous avons voté, il y a un mois à peine, des modifications importantes au niveau de la masse salariale de l'Etat, puisque nous avons soutenu le treizième salaire.

M. Pierre Weiss. Il n'était peut-être pas présent !

M. Ivan Slatkine. C'est égal ! Nous avons également soutenu l'adaptation de l'indexation. Je trouve que les mesures prises en faveur de la fonction publique sont déjà très généreuses. A mon avis, après ce qui a été fait, les premiers à mériter un signe clair de notre part, ce sont les contribuables, car, pour le moment, ils n'ont pas vu leurs impôts baisser un tant soit peu.

Et puis, Monsieur Stauffer, permettez-moi de vous demander par quoi vous compensez l'augmentation des charges que vous nous proposez aujourd'hui, qui s'élève, si j'ai bien compris, à quelque 28 millions ! Si je me souviens bien, lorsqu'on propose une augmentation des charges, il faut, en parallèle, une recette d'un même montant pour respecter l'équilibre financier !

Le groupe libéral s'opposera bien évidemment à cet amendement. Il s'opposera d'ailleurs à tous les amendements du groupe MCG, qui n'ont aucun sens. Ce sont des amendements populistes, mais nous en avons l'habitude !

Comme nous l'avons dit dans notre discours d'introduction, nous sommes pour une politique responsable, pour un budget qui soit solide, afin d'affronter les temps plus difficiles qui s'annoncent. Et ce n'est certainement pas avec ce genre de mesures que notre canton aura les forces nécessaires pour affronter la crise ! (Applaudissements du groupe libéral.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je rappelle juste que nous sommes dans les chiffres noirs, à raison de 39 millions. Et tant que nous n'avons pas un surcroît de dépenses de 39 millions, il n'est pas nécessaire d'annoncer des recettes supplémentaires. (Commentaires.) Monsieur Catelain, je vous donne la parole.

M. Gilbert Catelain (UDC). Merci, Monsieur le président. En fin de compte, je crois que je suis naïf... J'étais persuadé que le MCG allait nous proposer la parité avec les SIG en supprimant les bonus, en prônant l'alignement de la politique des SIG sur celle du petit Etat et, finalement, en réduisant le budget de l'Etat.

L'ensemble des amendements que nous propose le groupe MCG représente 45 millions de francs... (Commentaires.) C'est 28 millions, plus 15, etc. ! Quoi qu'il en soit, le total représente 45 millions de francs ! Et, pour cette seule ligne budgétaire, 28 millions ! Ce faisant, le MCG est en complète contradiction avec son programme politique qui dénonçait la dérive financière de l'Etat.

D'autre part, je m'inquiète pour M. Stauffer. Je vous le rappelle, il a de la peine à payer ses primes d'assurance-maladie...

M. Eric Stauffer. Monsieur le président ! (Exclamations.)

Le président. Oui ! Monsieur Catelain...

M. Gilbert Catelain. Il a de la peine à payer ses factures d'électricité... (M. Eric Stauffer proteste.)

Le président. Silence, Monsieur Stauffer ! Monsieur Catelain, veuillez rester dans le sujet, s'il vous plaît !

M. Gilbert Catelain. Et M. Stauffer, qui ne paie pas ses impôts, nous propose d'augmenter les charges de l'Etat et d'augmenter nos propres impôts ! (M. Eric Stauffer proteste vivement.)

Le président. Monsieur Stauffer, vous vous taisez ! J'ai demandé à M. Catelain de rester dans le sujet ! (Remarque de M. Gilbert Catelain.) Monsieur Catelain, silence ! (M. Eric Stauffer continue de protester.)

M. Gilbert Catelain. C'est un scandale ! Le MCG doit donc retirer son amendement ! (M. Eric Stauffer proteste avec véhémence.)

Le président. Monsieur Catelain, merci ! Monsieur Stauffer, vous arrêtez de crier ! J'ai demandé à M. Catelain de rester dans le sujet, alors vous vous taisez ! (M. Eric Stauffer s'exprime avec force. Des députés tentent de le faire taire. Exclamations.) Monsieur Velasco, je vous donne la parole. (M. Eric Stauffer proteste encore.)

Des voix. Tais-toi ! (Brouhaha.)

Le président. Nous avons toute la journée devant nous... Mais si vous commencez comme ça, nous finirons à 23h ! Monsieur Velasco, la parole est à vous.

M. Alberto Velasco (S). Evidemment, je vais m'exprimer sur l'amendement de M. Stauffer. Je dois dire, Monsieur le président, que le débat soulevé par M. Stauffer est assez correct... (Brouhaha.) Peut-être pas dans le cadre... (Brouhaha.) Monsieur le président, il n'est pas possible de travailler dans ce bruit !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, veuillez écouter l'orateur, s'il vous plaît ! Et vous, Monsieur, retournez à votre place ! Il n'est pas possible d'entendre les propos de M. Velasco...

M. Alberto Velasco. Il ne s'agit pas seulement de ma personne: c'est la même chose pour tout le monde, que ce soient les députés ou le Conseil d'Etat ! Nous n'entendons rien, ce matin, Monsieur le président ! Ce n'est pas possible de travailler comme ça !

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs, soyez à vos places ! Merci !

M. Alberto Velasco. Monsieur le président, je disais que le débat soulevé par M. Stauffer est important. Je ne pense pas qu'il faille en débattre dans le cadre du budget, parce que cela remet en question les conditions salariales des entreprises publiques autonomes par rapport au petit Etat. Mais, c'est vrai, la séparation qui a eu lieu - nous l'avons constaté avec les transports publics, nous l'avons constaté avec les SIG, nous le constatons avec l'Hôpital ou avec d'autres entités - pose un problème en matière salariale. Il y a effectivement une discrimination des uns par rapport aux autres, car les mécanismes salariaux s'appliquent aux uns et pas aux autres. Et cela pose un problème.

Cela dit, Monsieur Stauffer, je... (Remarque de M. Eric Stauffer.) ... vous pourriez aussi écouter ce que je dis ! Monsieur le président, veuillez... Monsieur Stauffer, s'il vous plaît ! (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence, Mesdames et Messieurs ! Veuillez écouter, Monsieur Velasco !

M. Alberto Velasco. L'amendement que vous avez déposé n'est pas adéquat, parce que le rattrapage prévu aux SIG s'arrête au mois d'octobre. Or, en octobre, l'indice annoncé était de 2,5%. C'est la raison pour laquelle il a été appliqué. Mais, l'année prochaine, ils seront aussi prétérités, aux SIG, puisque l'indice s'arrête au mois d'octobre. Par conséquent, cet amendement n'est pas correct, et nous ne pourrons pas le soutenir. Toutefois, il me paraît évident - et je m'adresse au Conseil d'Etat - qu'il faudra débattre de cette question un jour, car la politique menée en matière salariale devra être plus cohérente pour l'ensemble de l'administration - petit et grand Etat.

En l'occurrence, l'amendement qui nous est proposé maintenant n'est pas judicieux, d'une part, parce que cela poserait pas mal de problèmes, dans le cadre du budget, de voter sur le siège 24 millions de plus et, d'autre part parce qu'il ne correspond pas à la réalité puisque les périodes d'indexation sont différentes.

M. Christian Bavarel (Ve), rapporteur de majorité. Je serai bref. C'est très simple, ce qui est demandé aujourd'hui c'est de respecter le règlement de l'Etat. Or, celui-ci prévoit que l'indexation est calculée au mois de novembre. Nous allons donc procéder ainsi et refuserons cet amendement.

Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC). Cet amendement ne correspond pas aux valeurs défendues par les démocrates-chrétiens. En effet, Mesdames et Messieurs, on n'achète pas les fonctionnaires: on n'achète pas leur motivation, on n'achète pas leur engagement, on n'achète pas leur sens de l'Etat et on n'achète pas le coeur qu'ils mettent à l'ouvrage ! Leur grande valeur et leur sens de l'Etat ne se réduisent pas à l'argent. Ce serait leur faire injure que de le croire ! C'est la raison pour laquelle les démocrates-chrétiens ne soutiendront pas cet amendement.

M. Pierre Losio (Ve). J'ai un peu de peine à comprendre la cohérence de la démarche du groupe MCG dans tous les amendements qu'il nous propose. D'un côté, le préopinant du MCG nous explique, dans le premier débat, qu'il souhaite un budget équilibré, et voilà qu'il vient de charger le budget de fonctionnement de quelques dizaines de millions de francs ! Et en quatre mois de travail budgétaire en commission des finances, nous n'avons jamais entendu la moindre allusion sur les sujets abordés par les amendements qui viennent d'être déposés ! Certes, nous allons revoir certains amendements - nous allons sûrement les combattre - mais, si j'ose dire, ils ont entamé leur grossesse à la commission des finances: nous avons pu en discuter. Nous savons donc exactement de quoi il retourne et quelles en sont les conséquences.

Mais je dois dire que j'ai beaucoup de peine à comprendre que ce monsieur nous sorte de son chapeau, aujourd'hui, en deuxième débat, des amendements dont nous n'avons jamais entendu parler en commission et qui plombent le budget de fonctionnement au risque de le faire capoter. C'est en contradiction, je le répète, avec ce qu'il nous a dit dans le premier débat.

Dans les propos tenus tout à l'heure par M. Stauffer, on peut faire le constat que pourrait effectuer un dentiste... Il y a des molaires pour moudre et écraser; des incisives pour tailler; des canines pour déchiqueter et pour déchirer, mais pas la moindre trace de ce qui pourrait être une dent de sagesse ! (Rires. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député ! La parole est à M. Odier.

Une voix. Il n'est pas là ! (Remarque.)

Le président. C'est M. Hohl qui prend la parole... Très bien !

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, tout a été dit... Bien évidemment, le groupe radical va refuser cet amendement. Il me semble qu'il faut arrêter de perdre trop de temps, et notre groupe ne s'exprimera plus sur ce genre d'amendements !

M. François Gillet (PDC). J'aimerais informer ce parlement que, dans le respect de l'article 24, les trois députés fonctionnaires du groupe démocrate-chrétien ne participeront pas au vote sur les amendements qui portent sur les mécanismes salariaux.

Par ailleurs, comme l'a dit M. Hohl pour son groupe, j'indique que le parti démocrate-chrétien s'abstiendra de tout commentaire sur les amendements à caractère populiste qui sont présentés par le MCG. Nous nous contenterons de les rejeter. (Applaudissements.)

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, nous constatons avec regret et amertume qu'il y a effectivement dans ce parlement deux manières d'appliquer le règlement... Hier, vous avez fait une très belle déclaration dans laquelle vous expliquiez que vous seriez intransigeant. Or, au premier dérapage venant d'un député de votre groupe, vous n'avez pas pipé mot, Monsieur le président ! Nous en prenons acte !

Il faut savoir que les déclarations de M. Catelain sont fausses. Il n'est pas à jour, mais c'est comme ça dans presque tous les dossiers défendus par l'UDC: elle a toujours quelques wagons de retard ! En outre, le MCG n'a pas de leçon à recevoir de la part d'un député frontalier qui réside en France !

Maintenant, Mesdames et Messieurs les députés, vous pouvez critiquer l'amendement du Mouvement Citoyens Genevois, vous pouvez conspuer et continuer à enfoncer les collaborateurs de la fonction publique... Il n'en demeure pas moins que le MCG continuera à défendre les salaires des fonctionnaires !

Vous nous dites que nous ne sommes pas cohérents avec notre discours du premier débat... Alors, moi je vous renvoie sur les bancs de l'école pour étudier le règlement par rapport au budget et aux amendements ! Le budget présente un boni de 39 millions: or, tant que les dépenses liées à nos amendements se situent au-dessous de ce montant, le budget reste équilibré, comme l'a déclaré notre excellent collègue Claude Jeanneret.

Cela étant dit, vous pouvez - vous allez probablement le faire - balayer d'un revers de manche cet amendement dont le seul but est de rattraper partiellement les pertes que les fonctionnaires ont subies. Si l'on prend en compte les dix dernières années, cela constituerait un rattrapage d'environ 3 à 4% seulement. En effet, chaque année, on leur a dit que l'Etat devait faire des économies, qu'on ne pouvait pas leur donner la totalité du renchérissement du coût de la vie, j'en passe et des meilleures ! Vous vous moquez d'eux: c'est très bien ! Ils en prendront acte, comme nous le faisons ! Mais nous continuerons à soutenir les fonctionnaires qui font la fierté de la République de Genève.

M. David Hiler, président du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat a pris un certain nombre d'engagements pour l'année 2009 à l'égard des syndicats - ils sont nombreux et variés - représentant le personnel de l'Etat: entrée en vigueur du nouveau système de rémunération, suppression de la prime de fidélité et remplacement par un treizième salaire, ce qui représente tout de même 1,7% de la masse salariale - vous le savez. Nous nous sommes également engagés à compenser intégralement l'indexation; c'est fait. Nous avons pris aussi l'engagement de recaler les mécanismes salariaux au 1er janvier pour le personnel administratif et technique, c'est-à-dire en même temps que les enseignants, dans le cas d'espèce, et les mécanismes salariaux du corps enseignant prévus en septembre seront appliqués en 2010. Grâce à vous, nous avons tenus nos engagements et le vote final d'aujourd'hui les concrétisera.

Durant cette législature, le personnel a perdu 0,8% de pouvoir d'achat, c'est-à-dire moins que le treizième salaire, et cette perte a été négociée avec les syndicats. Dans tous les autres cas, lorsque les négociations échouaient, nous étions dans un processus d'indexation conditionnelle, mais, à chaque fois, les résultats ont permis de l'appliquer totalement.

Pendant les années 90, c'est vrai, le pouvoir d'achat des fonctionnaires a fortement baissé, on ne peut pas le nier. Et cela a continué deux ans, au début des années 2000. Il faut se rappeler la situation d'alors. Les déficits étaient de l'ordre de 600 millions et une crise extrêmement importante sévissait à Genève. Les personnes qui travaillaient dans le privé - il faut bien le dire - ont subi également une baisse de leur pouvoir d'achat.

Nous nous sommes engagés auprès des syndicats à rétablir les choses graduellement et nous avons fait en sorte, malgré la perspective d'une crise, de pouvoir tenir nos engagements. C'est la raison pour laquelle celui qui négocie avec ces organisations - l'employeur, en quelque sorte - vous dit que nous ne soutiendrons évidemment pas cet amendement. Pour le reste, le parlement - je n'en disconviens pas - a bien sûr toujours la possibilité d'offrir des primes, mais ce n'est pas ce qui a été convenu avec les organisations représentatives du personnel. Permettez-moi de vous faire remarquer que l'on peut éprouver le plus grand respect pour les personnes qui travaillent à l'Etat de Genève, reconnaître objectivement que le rythme de travail s'est intensifié dans certains secteurs, que, dans d'autres - je pense aux policiers et aussi au corps enseignant - les conditions de travail se sont durcies et considérer que ce qui doit être payé est un dû, sans pour autant, parce que nous nous trouvons aujourd'hui à l'orée d'une crise importante, «ouvrir le paquet de Sugus»... Je suis désolé de vous le dire, mais je ne trouve pas que ce soit une méthode convenable de gouverner ! Les prochaines négociations avec les syndicats seront dures - du reste, vous avez pu constater que les négociations avec la police «patinent» un peu...

Maintenant, je précise, sans m'attarder sur le sujet, que j'ai pris bonne note des informations concernant une régie publique de notre canton et son régime salarial !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle l'amendement proposé par le MCG, à la rubrique 30: «Charges de personnel. Rattrapage des mécanismes salariaux: +1,4%, soit +28 602 000 F».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 62 non contre 6 oui et 4 abstentions.

Deuxième partie des débats sur le budget 2009 (suite du 2e débat - livre bleu): Session 03 (décembre 2008) - Séance 14 du 19.12.2008

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose une petite pause, jusqu'à 10h05. Nous reprendrons nos travaux à ce moment-là.

La séance est levée à 9h50.