Séance du jeudi 18 décembre 2008 à 20h30
56^e législature - 4^e année - 3^e session - 12^e séance

Premier débat

Mme Virginie Keller (S), rapporteuse. Seulement quelques secondes, Monsieur le président, pour dire qu'il s'agit d'une modification formelle de la loi sur la formation professionnelle, qu'elle n'a posé aucun problème à la commission, puisqu'elle a été votée à l'unanimité, même si les questions posées et le débat ont été fort intéressants. Je conseille d'ailleurs à tous les députés de lire ce petit rapport, c'est vite fait.

Ce projet montre que l'on sait de temps en temps mettre en place des outils originaux qui rassemblent les différents partenaires concernés par la question du travail, de la formation et, évidemment, du chômage. Cet outil est précieux. En votant aujourd'hui ce projet de loi, vous allez transformer ce fonds en une fondation - de droit public, cette fois-ci - où tous les partenaires sont représentés à parts égales. C'est une recommandation émise à deux reprises par l'inspectorat cantonal des finances; on est ainsi en train de répondre à cette demande-là pour mettre en oeuvre cette fondation de droit public, qui sera effective dès janvier prochain.

Je vous invite évidemment à appuyer cette transformation.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter la prise en considération de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10368 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).

La loi 10368 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10368 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).

Loi 10368