Séance du jeudi 18 décembre 2008 à 17h
56^e législature - 4^e année - 3^e session - 11^e séance

IUE 688-A

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Olivier Sauty : Conseil d'Etat et service juridique, que se passe-t-il ?

Cette interpellation urgente écrite est close.