Séance du jeudi 18 décembre 2008 à 17h
56^e législature - 4^e année - 3^e session - 11^e séance

E 1597

Election d'une ou d'un Juge suppléant-e au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er janvier 2009)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Antoine Berthoud (L).

Etant seul candidat, M. Berthoud est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.