Séance du jeudi 18 décembre 2008 à 17h
56^e législature - 4^e année - 3^e session - 11^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie Arx-Vernon von, Véronique Schmied, Béatrice Hirsch-Aellen, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Guillaume Barazzone, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier modifiant la loi sur l'université (C 1 30)