Séance du
jeudi 18 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
PL 10408
PL 10408
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum à titre d'indemnité cantonale d'investissement de 5'919'300F aux Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour le projet des Marronniers
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.