Séance du jeudi 18 décembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 3e session - 11e séance

PL 10408
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit global maximum à titre d'indemnité cantonale d'investissement de 5'919'300F aux Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour le projet des Marronniers

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.