Séance du
jeudi 18 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
E 1594
E 1594
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er janvier 2009)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Quynh-Huong Steiner Schmid (Ve).
Etant seule candidate, Mme Steiner Schmid est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Par ailleurs, je vous informe que, en raison de la loi 10253 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire, et dans l'attente de son entrée en vigueur, il a été décidé de reporter le point 11, soit l'élection 1591, à la prochaine session.