Séance du jeudi 18 décembre 2008 à 17h
56^e législature - 4^e année - 3^e session - 11^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 4B) située entre le chemin des Tuilots, la route nationale N° 1 et le chemin de fer