Séance du jeudi 18 décembre 2008 à 17h
56e législature - 4e année - 3e session - 11e séance

P 1663-A

P 1663-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture chargée d'étudier la pétition pour une scolarité obligatoire et égalitaire pour les enfants avec déficience intellectuelle
Rapport de Mme Virginie Keller (S)
Rapport P 1663-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture (renvoi de la pétition 1663 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 55 oui (unanimité des votants).