Séance du
jeudi 18 décembre 2008 à
17h
56e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
PL 10300-A
PL 10300-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 316'410F à l'association l'Ecole des parents pour les années 2008 et 2009
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10300 est adopté en premier débat par 55 oui (unanimité des votants).
La loi 10300 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10300 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).